695134.08 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0003 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 4 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 3 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 t-esubm 3 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 true 226340.73 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 TEN-0002 30239.16 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre Lot 2 TEN-0003 200525.37 not-known TPA-0003 LOT-0003 Offre Lot 3 TEN-0004 8335 not-known TPA-0004 LOT-0004 Offre Lot 4 TEN-0005 215298.03 not-known TPA-0005 LOT-0005 Offre Lot 5 TEN-0006 11031 not-known TPA-0006 LOT-0006 Offre LOT 6 TEN-0007 false 3370.79 not-known TPA-0007 LOT-0007 Offre Lot 7 CON-0001 2025-09-18+02:00 2026-01-01+02:00 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D'ARRAS 2025S0027-1 TEN-0001 CON-0002 2025-09-18+02:00 2026-01-01+02:00 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS 2025S0027-2 TEN-0002 CON-0003 2025-09-18+02:00 2026-01-01+02:00 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS 2025S0027-3 TEN-0003 CON-0004 2025-09-18+02:00 2026-01-01+02:00 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS 2025S0027-4 TEN-0004 CON-0005 2025-09-18+02:00 2026-01-01+02:00 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS 2025S0027-5 TEN-0005 CON-0006 2025-09-18+02:00 2026-01-01+02:00 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS 2025S0027-6 TEN-0006 CON-0007 2025-09-18+02:00 2026-01-01+02:00 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS 2025S0027-7 TEN-0007 TPA-0001 Offre candidat 1 Lot 1 ORG-0006 TPA-0002 Offre candidat 2 Lot 2 ORG-0007 TPA-0003 Offre candidat 3 lot 3 ORG-0008 TPA-0004 Offre candidat 4 Lot 4 ORG-0009 TPA-0005 Offre candidat 5 lot 5 ORG-0010 TPA-0006 Offre candidat 6 Lot 6 ORG-0011 TPA-0007 Offre candidat 7 Lot 7 ORG-0012 29 ORG-0004 Ville d'Arras Arras 62022 FRE12 FRA 21620041000019 0321506931 s-marches@ville-arras.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 RUE JACQUEMARS GIELEE Lille 59800 FRE12 FRA 17590003400018 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr true medium ORG-0006 Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA Wasquehal 59290 FRE12 FRA 32150204900166 true large ORG-0007 PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie) Paris La Défense Cedex 92040 FRE12 FRA 341 539 815 00025 true medium ORG-0008 ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie) Lille 59800 FRE12 FRA 35017183100042 true large ORG-0009 SMACL ASSURANCES SA NIORT CEDEX 9 79031 FRE12 FRA 30130960500410 true medium ORG-0010 DIOT SIACI Paris 75017 FRE12 FRA 900211897 true large ORG-0011 Société WILLIS TOWERS WATSON Puteaux 92800 FRE12 FRA 31124863701208 medium ORG-0012 SARRE ET MOSELLE Sarrebourg 57400 FRE12 FRA 301 573 143 00023 2.3 eforms-sdk-1.13 7f49c11f-ac5e-4f7f-9e89-5be2f6c0b813 4e7076e3-2bac-40de-9858-9223e8002f76 2026-10-29+02:00 17:20:41+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0004 open e735f70c-fcc4-4256-ad3e-d51607867167-05 false 2025S0027 Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras. Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras. services Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique En application de l'article R2142-1 du code de la Commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuves acceptables sont : 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. L'opération est composée de 7 lots distincts, à savoir Lot concernant la Ville : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2 Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 7 : assurance cyber risques Classification CPV : Objet principal : 66336000-4 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2030 Echéance : 1er janvier 2026 Prestations supplémentaires éventuelles Les lots 2-3 et 6 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Critères : Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 et 7 Valeur technique 55% et prix 45% Critères lot 5 : Valeur technique 30% - Prix 40% et assistance technique 30% Voies et délais de recours Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. 3980000 66510000 6 place Guy Mollet ARRAS 62022 FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price Note = tarif moins-disant/tarif candidat X 25) / 25 X coefficient pondérateur per-exa 55 quality Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grille Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 true false buyer-categories none none 1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes services 1500000 66510000 66510000 Arras 62000 FRE12 FRA 60 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 45 price Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur 55 per-exa 55 quality Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles de notations Note = (note du candidat / 25) X coefficient pondérateur Tribunal de Lille ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 true false buyer-categories none none 2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes services 250000 66518200 66510000 6 place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA 60 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 45 price Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur per-exa 55 quality Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 true false buyer-categories none none 3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes services 1000000 66510000 Arras 62000 FRE12 FRA 60 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 45 price Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur per-exa 55 quality Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 false false buyer-categories none none 4 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus services 30000 66510000 Arras 62000 FRE12 FRA 60 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 40 price Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur per-exa 30 quality Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur per-exa 30 quality Assistance technique Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 true false buyer-categories none none 5 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Lot 5 : assurance des prestations statutaires services 1000000 66510000 6 place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA 60 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 45 price Note = (tarif moins-disant/tarif candidat X 25) x coefficient pondérateur per-exa 55 quality Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grilles Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 true false buyer-categories none none 6 Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée services 150000 66510000 6 place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA 60 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 45 price Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 X coefficient pondérateur per-exa 55 quality Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 true false buyer-categories none none 7 Lot 7 : assurance cyber risques Lot 7 : assurance cyber risques services 50000 66510000 6 place Guy Mollet Arras 62000 FRE12 FRA 60 2000-01-01Z 26-105556 25-66001 3.2.5 Ville d'Arras Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie) ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie) SMACL ASSURANCES SA DIOT SIACI Société WILLIS TOWERS WATSON SARRE ET MOSELLE 2026-10-31 2026-12-28 20 Assurance 62 Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105556 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-105556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Description : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Identifiant de la procédure : 4e7076e3-2bac-40de-9858-9223e8002f76
Avis précédent : e735f70c-fcc4-4256-ad3e-d51607867167-05
Identifiant interne : 2025S0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,980,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique En application de l'article R2142-1 du code de la Commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuves acceptables sont : 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. L'opération est composée de 7 lots distincts, à savoir Lot concernant la Ville : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2 Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 7 : assurance cyber risques Classification CPV : Objet principal : 66336000-4 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2030 Echéance : 1er janvier 2026 Prestations supplémentaires éventuelles Les lots 2-3 et 6 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Critères : Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 et 7 Valeur technique 55% et prix 45% Critères lot 5 : Valeur technique 30% - Prix 40% et assistance technique 30% Voies et délais de recours Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = tarif moins-disant/tarif candidat X 25) / 25 X coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grille Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles de notations Note = (note du candidat / 25) X coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Description : Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (tarif moins-disant/tarif candidat X 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grilles Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : assurance cyber risques
Description : Lot 7 : assurance cyber risques
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 X coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 695,134.08 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 226,340.73 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S0027-1
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D'ARRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30,239.16 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S0027-2
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200,525.37 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S0027-3
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 8,335 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S0027-4
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIOT SIACI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 215,298.03 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S0027-5
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 11,031 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S0027-6
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 3,370.79 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S0027-7
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : s-marches@ville-arras.fr
Téléphone : 0321506931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32150204900166
Ville : Wasquehal
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 341 539 815 00025
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel : ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35017183100042
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0010
Nom officiel : DIOT SIACI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 900211897
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0011
Nom officiel : Société WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0012
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 301 573 143 00023
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f49c11f-ac5e-4f7f-9e89-5be2f6c0b813 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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