5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Nettoyage du plan d'eau du port de SETE
Description
:
Port Sud de France souhaite pérenniser au travers du présent marché des services environnementaux dans l'objectif de : - améliorer durablement la qualité des eaux du port, - permettre aux usagers plaisanciers et pêcheurs d'éliminer avec la plus grande facilité leurs déchets et eaux usées (grises/noires eaux de cale) stockées à bord, sans avoir à se déplacer, - sensibiliser de plus en plus d'usagers du port aux bonnes pratiques environnementales comme l'installation de cuves, - valoriser l'image du port auprès du grand public
Identifiant interne
:
S-PF-24256
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Port De Sete
Ville
:
Sete
Code postal
:
34200
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/03/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 2 reconduction(s)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24256
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
exigences environnementales
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Respect des exigences environnementales indiquées dans le cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est imposée au groupement
Montage financier
:
fonds propres Port Sud De France
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPR PORT SUD DE FRANCE