5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
Identifiant interne
:
2026CCVM-MT-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Une reconduction tacite est possible pour la même durée.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (50%) Le candidat présentant le devis quantitatif estimatif le moins élevé, sans être anormalement bas, obtiendra la note de 50. Les autres candidats seront notés proportionnellement.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens techniques (30 points) - localisation des lieux de dépôt des véhicules ; - présentation des modalités d’exploitation et de maintenance des véhicules ; - description du matériel roulant utilisé ; - Description des modalités de réservation et prise en charge des usagers. Moyens humains (25 points) - présentation de ressources humaines mobilisées (accueil, roulant …) ; - politique sociale et de formation. Moyens spécifiques en cas d’aléas – garantie de continuité du service (25 points) - moyens spécifiques mobilisés pour répondre aux aléas de fonctionnement ; - gestion des absences du chauffeur ; - méthodologie d’intervention en cas de procédure d’urgence. Présentation des outils suivi et d’évaluation du service (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix (50%) Valeur Technique de l'offre (40%) Environnement (10%)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément à la réglementation, les candidats peuvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui signe le marché
:
CC Vallée de Munster