Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour les établissements de l'UGECAM Hauts-de-France
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour les établissements gérés par l’UGECAM Hauts-de-France. Les vérifications périodiques des installations comprendront des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective.
Identifiant de la procédure
:
f6f24f6b-9b4a-439f-b4eb-2fe59f3f791a
Identifiant interne
:
2026-28-1
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
395 rue Courtois
Ville
:
Lille
Code postal
:
59043
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Durée : un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans au maximum ; pour le lot 10, les prestations débutent le 4 mai 2027. Chaque lot est un marché mixte : la maintenance préventive et les prestations comprises dans le forfait sont rémunérées par un prix global et forfaitaire annuel par site, indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; la maintenance corrective et les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités commandées par bon de commande et réellement exécutées. La visite des sites est obligatoire. Les dates de visite ainsi que les modalités d'inscription sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant participé à aucune des deux visites est déclarée irrégulière et écartée. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
10
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du Centre Lillois de Préorientation et de réadaptation professionnelle
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du Centre Lillois de Préorientation et de réadaptation professionnelle.
Identifiant interne
:
Lot-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lille
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du DITEP de l'Oise
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du DITEP de l'Oise. Les établissements concernés sont Lévignen, Laigneville, Verneuil et Le Meux.
Identifiant interne
:
Lot-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du DITEP de l'Aisne
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du DITEP de l'Aisne. Les établissements concernés sont Mercin-et-Vaux, Chauny, Fère-en-Tardenois et Gauchy.
Identifiant interne
:
Lot-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du CRP La Mollière
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage du CRP La Mollière.
Identifiant interne
:
Lot-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour le foyer de vie et le foyer d'accueil médicalisé La Juvènery.
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour le foyer de vie et le foyer d'accueil médicalisé La Juvènery.
Identifiant interne
:
Lot-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour le CRF Saint-Lazare
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour le CRF Saint-Lazare
Identifiant interne
:
Lot-06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour la clinique Le Ryonval
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour la clinique Le Ryonval
Identifiant interne
:
Lot-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour l'EHPAD Résidence des Pays de Somme
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour l'EHPAD Résidence des Pays de Somme
Identifiant interne
:
Lot-08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour les EHPAD Les Maisons Bleues
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour les EHPAD Les Maisons Bleues : les résidences Dampierre, La Rose May et La Verderie.
Identifiant interne
:
Lot-09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour le centre de soins Antoine de Saint-Exupéry et la maison d'accueil spécialisée Les Hélianthes
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage pour le centre de soins Antoine de Saint-Exupéry et la maison d'accueil spécialisée Les Hélianthes
Identifiant interne
:
Lot-10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3096322&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat et référé contractuel après sa signature, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Action en responsabilité devant le tribunal judiciaire dans les conditions du droit commun.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
UGECAM HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
42362826200358
Adresse postale
:
395 rue Courtois
Ville
:
Lille
Code postal
:
59043
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Achats Marchés Ordonnancement
Adresse électronique
:
service.marches.ug-hdf@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0328820220
Adresse internet
:
https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-hauts-de-france
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590111500709
Adresse postale
:
Avenue du peuple Belge
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj1-lille@justice.fr
Téléphone
:
0320783333
Adresse internet
:
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
92c2c810-beac-4d7d-b958-38ed1333bbe1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français