16 ORG-0001 LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE 24 rue Carl Hack BP 91157 MULHOUSE CEDEX 01 68053 FRF12 FRA 939 692 505 00018 Service juridique 03 89 43 87 67 service.juridique@citivia.fr https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Mulhouse 21 avenue Robert Schuman Mulhouse 68100 FRF12 FRA 176 801 116 00110 2.3 eforms-sdk-1.13 2522a50a-edf3-4c6a-8bc2-104710bbfb94 ab423af9-eee0-4eec-b140-9411e1497ec1 2026-10-30+01:00 10:52:03.199+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false SEMFonciere_2026_001 Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande. services 71210000 Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande. Mulhouse 68100 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds SEMFonciere_2026_001 non-restricted-document https://portail.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed 1-Prix des prestations Analysé selon les cas types présents dans les annexes au BPU (40.0) 2-Valeur technique : (50.0) 2.1- Méthodologie proposée pour l’exécutions des missions (25.0) 2.2-Organisation et moyens dédiés à l’exécution des bons de commande (25.0) 3-Critère environnemental apprécié : Méthodologie proposée pour limiter les impacts environnementaux, optimiser les ressources et favoriser des solutions techniques durables dans les projets de réhabilitation (10.0) https://portail.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux services pollu-prev other opp other 71210000 mulhouse 68100 FRF12 FRA 3 L'accord-cadre pourra être renouvelable une fois pour une durée d'un an. La reconduction sera le cas échéant effectuée par notification au titulaire, au moins 2 mois avant l’expiration de la durée d’exécution de l’accord-cadre (3 ans). 1 26-105698 3.2.5 LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE 2026-11-01 2026-12-02T12:00:00+01:00 2026-12-02 197 Maîtrise d'oeuvre 57 67 68 90 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Avis de marché - Avis n° 26-105698 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 67, 68, 90
Annonce n° 26-105698
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure : ab423af9-eee0-4eec-b140-9411e1497ec1
Identifiant interne : SEMFonciere_2026_001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être renouvelable une fois pour une durée d'un an. La reconduction sera le cas échéant effectuée par notification au titulaire, au moins 2 mois avant l’expiration de la durée d’exécution de l’accord-cadre (3 ans).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations Analysé selon les cas types présents dans les annexes au BPU (40.0) 2-Valeur technique : (50.0) 2.1- Méthodologie proposée pour l’exécutions des missions (25.0) 2.2-Organisation et moyens dédiés à l’exécution des bons de commande (25.0) 3-Critère environnemental apprécié : Méthodologie proposée pour limiter les impacts environnementaux, optimiser les ressources et favoriser des solutions techniques durables dans les projets de réhabilitation (10.0)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://portail.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portail.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
Organisation qui traite les offres : LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement : 939 692 505 00018
Adresse postale : 24 rue Carl Hack
Ville : BP 91157 MULHOUSE CEDEX 01
Code postal : 68053
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : service.juridique@citivia.fr
Téléphone : 03 89 43 87 67
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 176 801 116 00110
Adresse postale : 21 avenue Robert Schuman
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2522a50a-edf3-4c6a-8bc2-104710bbfb94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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