440000 RES-0001 selec-w TEN-0001 440000 t-esubm 5 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 262640.53 not-known TPA-0001 LOT-0001 26000447 - offre Denis Papin CON-0001 2026-10-30+01:00 OFFRE DENIS PAPIN ORG-0001 262 640,53 TEN-0001 TPA-0001 DENIS PAPIN COLLECTIVITES ORG-0003 29 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace PLACE DU QUARTIER BLANC STRASBOURG 67000 FRF11 FRA France 20009433200018 Service Achats 0389306310 contact.execution@alsace.eu https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr small ORG-0003 DENIS PAPIN COLLECTIVITES 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE BRESSUIRE 79300 FRI33 FRA 38365393800027 0549652422 ao@dpc.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1ea1c76d-7d6a-4748-9788-146cadf2c4dc c88f3167-9a40-448a-8d51-000967535c2c 2026-10-30+01:00 11:03:28.256+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ra econ-aff ORG-0001 Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre fait l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. open b9e72050-4ad5-43da-9865-c8c1d244c19f-01 false 26126 Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau supplies 440000 39000000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 100 price Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60. quality Qualité et durabilité des produits proposés pour assurer le respect du cahier des charges : (choix des matériaux en fonction des fiches techniques, limitation des COV (composés organiques volatiles) et taux de matières recyclées dans les produits). 15 points Méthodologie envisagée pour garantir le respect du cahier des charges : respect des délais de livraison à compter de la prise de commande, organisation logistique, conditionnement, acheminement et montage des produits livrés, coordination entre les différents intervenants pour l’organisation des livraisons). 10 points Santé et Sécurité : dispositifs liés à la sécurité du personnel (procédures de fabrication, manutention, levage, port de charges.) 5 points Environnement : limitation et mode de tri des emballages, optimisation des livraisons pour limiter l’empreinte carbone de la prestation. 5 points Insertion professionnelle – sous traitance / cotraitance ou autres conventions aux structures inclusives - 5 point La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26000447 Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau. L'accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet : Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau. supplies Les candidats peuvent procéder à une visite facultative des lieux d’exécution de l'accord-cadre. Les candidats sont priés de s’inscrire par mail à l’adresse suivante, pour convenir d’une date de visite : bernadette.lazarus@alsace.eu 39000000 FRF11 FRA 48 2000-01-01Z 26-105706 26-76034 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace DENIS PAPIN COLLECTIVITES 2026-11-01 2026-12-30 230 Mobilier 67 68 Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105706 du 30/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-105706
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau
Description : Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau
Identifiant de la procédure : c88f3167-9a40-448a-8d51-000967535c2c
Avis précédent : b9e72050-4ad5-43da-9865-c8c1d244c19f-01
Identifiant interne : 26126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre fait l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau.
Description : L'accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet : Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau.
Identifiant interne : 26000447
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats peuvent procéder à une visite facultative des lieux d’exécution de l'accord-cadre. Les candidats sont priés de s’inscrire par mail à l’adresse suivante, pour convenir d’une date de visite : bernadette.lazarus@alsace.eu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et durabilité des produits proposés pour assurer le respect du cahier des charges : (choix des matériaux en fonction des fiches techniques, limitation des COV (composés organiques volatiles) et taux de matières recyclées dans les produits). 15 points Méthodologie envisagée pour garantir le respect du cahier des charges : respect des délais de livraison à compter de la prise de commande, organisation logistique, conditionnement, acheminement et montage des produits livrés, coordination entre les différents intervenants pour l’organisation des livraisons). 10 points Santé et Sécurité : dispositifs liés à la sécurité du personnel (procédures de fabrication, manutention, levage, port de charges.) 5 points Environnement : limitation et mode de tri des emballages, optimisation des livraisons pour limiter l’empreinte carbone de la prestation. 5 points Insertion professionnelle – sous traitance / cotraitance ou autres conventions aux structures inclusives - 5 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : 26000447 - offre Denis Papin
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 262,640.53 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262 640,53
Titre : OFFRE DENIS PAPIN
Date de conclusion du marché : 30/10/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38365393800027
Adresse postale : 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : BRESSUIRE
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@dpc.fr
Téléphone : 0549652422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ea1c76d-7d6a-4748-9788-146cadf2c4dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 11:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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