9204000 RES-0001 selec-w TEN-0001 9204000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 9204000 Réalisation des analyses de biologie médicale sanguines et urinaires, auto-prélèvements vaginaux yes false false TPA-0001 LOT-0001 Gestion des centres d'examen de santé pour la réalisation des Examen Prévention Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées CON-0001 2026-10-26+01:00 ORG-0001 599/05/2026 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 33 false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 CPAM DU HAINAUT Valenciennes 59300 FRE11 FRA 51761493900018 Pôle Marchés +33 3 27 69 52 78 polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lille 13, avenue du Peuple Belge - BP 729 Lille cedex 59034 FRE11 FRA 1759000340026 +33 3 20 78 33 33 accueil-lille@justice.fr sme ORG-0003 Association Nationale pour la Protection de la Santé Boulevard du 32ème d'infanterie TERGNIER 02700 FRE21 FRA 319 391 439 000 84 large ORG-0004 SYNLAB BIOPAJ 17 rue Vauban Valenciennes 59300 FRE11 FRA 78386091900084 2.3 eforms-sdk-1.13 85fcc83d-4949-4b22-bcf2-c570c38b4a9c 780f6959-7db5-493c-8b9c-2c2d269dffe0 2026-10-30+01:00 11:27:16.000+01:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet MAPA - services sociaux et autres services spécifiques open 592785-2026 599-05-2026 GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d services 85140000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality Valeur Technique per-exa 5 quality Développement Durable ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 599-05-2026 La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d services INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP) 85140000 FRE11 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-105739 26-83116 3.2.5 CPAM DU HAINAUT Association Nationale pour la Protection de la Santé 2026-11-01 2026-11-30 274 Prestations de services 59 GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATIONN DES EXAMENS DE PRÉVENTIO E SANNTÉ (EPS) ET D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105739 du 30/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-105739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE
Description : La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant de la procédure : 780f6959-7db5-493c-8b9c-2c2d269dffe0
Avis précédent : 592785-2026
Identifiant interne : 599-05-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA - services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Description : La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant interne : 599-05-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : CPAM DU HAINAUT
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9,204,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,204,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Association Nationale pour la Protection de la Santé
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SYNLAB BIOPAJ
Offre :
Identifiant de l’offre : Gestion des centres d'examen de santé pour la réalisation des Examen Prévention Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9,204,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Réalisation des analyses de biologie médicale sanguines et urinaires, auto-prélèvements vaginaux
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 599/05/2026
Date de conclusion du marché : 26/10/2026
Organisation qui signe le marché : CPAM DU HAINAUT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement : 51761493900018
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marchés
Adresse électronique : polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33 3 27 69 52 78
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 1759000340026
Adresse postale : 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-lille@justice.fr
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Association Nationale pour la Protection de la Santé
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 319 391 439 000 84
Adresse postale : Boulevard du 32ème d'infanterie
Ville : TERGNIER
Code postal : 02700
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SYNLAB BIOPAJ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78386091900084
Adresse postale : 17 rue Vauban
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85fcc83d-4949-4b22-bcf2-c570c38b4a9c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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