16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud-Est 22 avenue Leclerc Rhône Lyon 69007 FRK26 FRA 13001536500013 Catherine HAGNIER +33437273005 catherine.hagnier@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin Rhône Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e7877fc8-fbb5-4983-a53d-e902ad900655 dddee8f4-9521-49ed-a9c6-7ea3a65403d6 2026-10-30+01:00 11:36:25.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 2 2 open false DAF_2026_000659 Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées supplies Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 6800000 35113400 Les lieux de livraison sont précisés en annexe 3 du CCTP anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050854?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 9 : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 11:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Equipements TIOR Articles du segment Technique d'intervention opérationnelle rapprochée supplies L’accord-cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantités et comporte un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7,2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. true 18600000 6200000 35113400 Les lieux de livraison sont précisés dans l'annexe 3 du CCTP anyw-cou FRA 48 Clause de réexamen (art.6.5 du CCAP) : Conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1, l’accord-cadre peut être modifié dans les conditions de l’article 25 du CCAG de référence et selon les dispositions détaillées dans le CCAP. Ces modifications sont contractualisées par voie d’avenant. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050854?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 11:00:00.000+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Equipements destinés aux sport de combat Articles du segment Sport de combat et de défense supplies : L’accord-cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantités et comporte un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7,2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. true 3000000 600000 35113400 Les lieux de livraison sont précisés dans l'annexe 3 du CCTP anyw-cou FRA 48 Clause de réexamen (art.6.5 du CCAP) : Conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1, l’accord-cadre peut être modifié dans les conditions de l’article 25 du CCAG de référence et selon les dispositions détaillées dans le CCAP. Ces modifications sont contractualisées par voie d’avenant. 26-105745 3.2.5 PFC Sud-Est 2026-11-01 2026-12-18T11:00:00.000+02:00 2026-12-19 209 Matériel de sécurité 69 Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense, au profit du Ministère des Armées Avis de marché - Avis n° 26-105745 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-105745
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées
Description : Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées
Identifiant de la procédure : dddee8f4-9521-49ed-a9c6-7ea3a65403d6
Identifiant interne : DAF_2026_000659
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont précisés en annexe 3 du CCTP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Equipements TIOR
Description : Articles du segment Technique d'intervention opérationnelle rapprochée
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Options :
Description des options : Clause de réexamen (art.6.5 du CCAP) : Conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1, l’accord-cadre peut être modifié dans les conditions de l’article 25 du CCAG de référence et selon les dispositions détaillées dans le CCAP. Ces modifications sont contractualisées par voie d’avenant.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont précisés dans l'annexe 3 du CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantités et comporte un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7,2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050854?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Equipements destinés aux sport de combat
Description : Articles du segment Sport de combat et de défense
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Options :
Description des options : Clause de réexamen (art.6.5 du CCAP) : Conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1, l’accord-cadre peut être modifié dans les conditions de l’article 25 du CCAG de référence et selon les dispositions détaillées dans le CCAP. Ces modifications sont contractualisées par voie d’avenant.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont précisés dans l'annexe 3 du CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : : L’accord-cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantités et comporte un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7,2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050854?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Département : Rhône
Adresse postale : 22 avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine HAGNIER
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33437273005
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7877fc8-fbb5-4983-a53d-e902ad900655 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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