16 https://www.symevad.org/ ORG-0001 Symevad 60 Rue Mirabeau EVIN MALMAISON cedex 62141 FRE12 FRA 20000720100037 +33 321791246 h.krolikowski@symevad.org ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 12e67a74-f4d0-4e12-a9e9-d54564a7f396 d49e7349-a162-4f5e-8817-01893b9d8a3e 2026-10-30+01:00 12:00:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://symevad.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-AO-04 Valorisation des combustibles rigides et souples produits par le TVME issus des ordures ménagères Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet la valorisation matière et/ou énergétique des combustibles rigides et souples produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères. services 5700000 4825000 90510000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1189457.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix de la prestation (80) Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 3 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. Les soutiens perçus par le SYMEVAD dans le cadre de la valorisation des matières triées. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) ) quality Performance opérationnelle et environnementale (20) La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat : = (% valorisation matière x 15) + (% valorisation énergétique x 5) - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné. ORG-0001 https://symevad.e-marchespublics.com 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 150 fa-wo-rc none 1 Valorisation des combustibles rigides produits par le TVME issus des ordures ménagères Valorisation des combustibles rigides produits par le TVME issus des ordures ménagères services 8000 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre " constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 825000 90510000 anyw 2027-01-01+01:00 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1189457.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix de la prestation (80) Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 13 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) ) quality Performance opérationnelle et environnementale La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné. ORG-0001 https://symevad.e-marchespublics.com 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 150 fa-wo-rc none 2 Valorisation des combustibles souples produits par le TVME issus des ordures ménagères Valorisation des combustibles souples produits par le TVME issus des ordures ménagères services 30000 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre " constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 4000000 90510000 anyw 2027-01-01+01:00 24 26-105754 3.2.5 Symevad 2026-11-01 2026-12-02T12:00:00+01:00 2027-01-28 249 Ordures ménagères (prestations) 59 62 Valorisation des combustibles rigides et plastiques souples produits par le TVME issus des ordures ménagères Avis de marché - Avis n° 26-105754 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-105754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Symevad
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Valorisation des combustibles rigides et souples produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description : Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet la valorisation matière et/ou énergétique des combustibles rigides et souples produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.
Identifiant de la procédure : d49e7349-a162-4f5e-8817-01893b9d8a3e
Identifiant interne : 2026-AO-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,825,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Valorisation des combustibles rigides produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description : Valorisation des combustibles rigides produits par le TVME issus des ordures ménagères
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 8,000 tonne
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 825,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre " constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation (80)
Description : Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 3 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. Les soutiens perçus par le SYMEVAD dans le cadre de la valorisation des matières triées. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) )
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance opérationnelle et environnementale (20)
Description : La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat : = (% valorisation matière x 15) + (% valorisation énergétique x 5) - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1189457.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://symevad.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Valorisation des combustibles souples produits par le TVME issus des ordures ménagères
Description : Valorisation des combustibles souples produits par le TVME issus des ordures ménagères
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 30,000 tonne
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre " constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation (80)
Description : Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 13 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) )
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance opérationnelle et environnementale
Description : La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1189457.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://symevad.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Symevad
Numéro d’enregistrement : 20000720100037
Adresse postale : 60 Rue Mirabeau
Ville : EVIN MALMAISON cedex
Code postal : 62141
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : h.krolikowski@symevad.org
Téléphone : +33 321791246
Adresse internet : https://www.symevad.org/
Profil de l’acheteur : https://symevad.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12e67a74-f4d0-4e12-a9e9-d54564a7f396 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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