16 false https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure ORG-0001 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 56 Chemin Joseph Aiguier - Centre Administratif de Valmante (CAV) MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 78288573500020 Département Achats et Marchés 0491387501 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13006 FRL04 FRA 17130111200776 04 91 15 50 50 tj-marseille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 463c07dd-45fe-42b2-8b7d-326a76054a97 d8ad0bce-ef81-4dcf-8d26-075b0b618dc1 2026-10-30+01:00 13:56:18.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085134&orgAcronyme=s7h body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire passés sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont propres à chaque lot (Lot 1 : 50 000 € HT par an / Lot 2 : 40 000 € HT par an). Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction. open false AOO N°26.601.20 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE supplies L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. 360000 214000 33141000 Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Septembre 2030. false AOO N°26.601.20 - DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. epo-notice none none no performance required allowed per-exa 60 quality 1-Valeur technique : 60 % 1 - Valeur technique : 60%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Essais des échantillons : 25% / 1.2-Technique et sécurité des produits : 25% / 1.3-Qualité de l'organisation logistique : 10 % per-exa 35 price 2 - Prix des prestations : 35 % 2 - Prix des prestations : 35 %. Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles per-exa 5 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critère est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : Modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché, mesures prises pour la gestion des déchets ; 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h 6 Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-03+01:00 16:00:00.000+01:00 2026-11-23+01:00 16:00:00.000+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 AOO N°26.601.20 - LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE LOT 1 - PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES. Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT par an. supplies Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons demandés avant le jeudi 3 décembre 2026 à 16h00. Les échantillons réceptionnés après la date limite et l'heure limite de remise des plis ne seront pas acceptés et rendront l'offre irrégulière. true 200000 122000 33954000 Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) FRL04 FRA 48 La CPAM des Bouches-du-Rhône se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des livraisons complémentaires de fournitures prévues à l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique. 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l’accord-cadre s’éteindra de plein droit. LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : septembre 2030 false AOO N°26.601.20 - DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. epo-notice none no performance required allowed per-exa 45 quality 1 - Valeur technique : 45%. 1 - Valeur technique : 45%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Essais des échantillons : 20% / 1.2-Technique et sécurité des produits : 15% / 1.3-Qualité de l'organisation logistique : 10 % per-exa 50 price 2-Prix des prestations : 50%. 2-Prix des prestations : 50%. Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles per-exa 5 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5% 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critères est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché et des mesures prises pour la gestion des déchets. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h 6 Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-03+01:00 16:00:00.000+01:00 2026-11-23+01:00 16:00:00.000+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 AOO N°26.601.20 - LOT 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE LOT 2 : PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS supplies Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons demandés avant le jeudi 3 décembre 2026 à 16h00. Les échantillons réceptionnés après la date limite et l'heure limite de remise des plis ne seront pas acceptés et rendront l'offre irrégulière. true 160000 92000 33140000 Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) FRL04 FRA 48 La CPAM des Bouches-du-Rhône se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des livraisons complémentaires de fournitures prévues à l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique. 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l’accord-cadre s’éteindra de plein droit. 26-105805 3.2.5 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 2026-11-01 2026-12-03T16:00:00.000+01:00 2026-12-03 69 Consommables médicaux 13 AOO N°26.601.20 - ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Avis de marché - Avis n° 26-105805 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-105805
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : d8ad0bce-ef81-4dcf-8d26-075b0b618dc1
Identifiant interne : AOO N°26.601.20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire passés sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont propres à chaque lot (Lot 1 : 50 000 € HT par an / Lot 2 : 40 000 € HT par an). Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 214,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AOO N°26.601.20 - LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : LOT 1 - PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES. Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT par an.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33954000 Kits de prélèvement d'éléments biologiques
Options :
Description des options : La CPAM des Bouches-du-Rhône se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des livraisons complémentaires de fournitures prévues à l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l’accord-cadre s’éteindra de plein droit.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 122,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Septembre 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons demandés avant le jeudi 3 décembre 2026 à 16h00. Les échantillons réceptionnés après la date limite et l'heure limite de remise des plis ne seront pas acceptés et rendront l'offre irrégulière.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique : 60 %
Description : 1 - Valeur technique : 60%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Essais des échantillons : 25% / 1.2-Technique et sécurité des produits : 25% / 1.3-Qualité de l'organisation logistique : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix des prestations : 35 %
Description : 2 - Prix des prestations : 35 %. Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critère est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : Modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché, mesures prises pour la gestion des déchets ;
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : AOO N°26.601.20 - LOT 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : LOT 2 : PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : La CPAM des Bouches-du-Rhône se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des livraisons complémentaires de fournitures prévues à l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l’accord-cadre s’éteindra de plein droit.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : septembre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons demandés avant le jeudi 3 décembre 2026 à 16h00. Les échantillons réceptionnés après la date limite et l'heure limite de remise des plis ne seront pas acceptés et rendront l'offre irrégulière.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique : 45%.
Description : 1 - Valeur technique : 45%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Essais des échantillons : 20% / 1.2-Technique et sécurité des produits : 15% / 1.3-Qualité de l'organisation logistique : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des prestations : 50%.
Description : 2-Prix des prestations : 50%. Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critères est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché et des mesures prises pour la gestion des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 78288573500020
Adresse postale : 56 Chemin Joseph Aiguier - Centre Administratif de Valmante (CAV)
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Adresse électronique : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0491387501
Adresse internet : https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085134&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 463c07dd-45fe-42b2-8b7d-326a76054a97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 13:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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