1000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 1000000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 Offre candidat 1 CON-0001 2026-09-16+02:00 2026-10-19+02:00 Réalisation de prestations d'actuariat ORG-0001 2026-01-DACF TEN-0001 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wOi3weJcR4 ORG-0001 CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) 20 rue des Français Libres Nantes 44200 FRG01 FRA 47865038500014 0251175311 marchespublics@cnieg.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard CS 73127 Rennes 35031 FRH03 FRA 173 501 115 00161 false UBO-0001 medium ORG-0003 SPAC Actuaires 58 avenue d'Iéna Paris 75116 FR101 FRA 35288125400069 UBO-0001 SPAC ACTUAIRES marc.tourtoulou@spac-actuaires.fr 58 avenue d'Iéna Paris 75116 FR101 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 6af41ad4-e3ff-460c-9208-7ee60832fa78 3058e79f-717c-4c13-a271-dbb894547603 2026-10-30+02:00 13:57:13+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 open 54299402-4b2d-4e6d-bfec-1d01394e4c2f-01 false Réf 2026-01-DACF Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat services 1000000 600000 66519600 Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d'une ou 2 fois par an), sans que cela n'engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence. Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 600 000 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes. anyw LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition poi-exa 55 quality Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition poi-exa 5 quality Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition ORG-0001 ORG-0001 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none réf 2026-01-DACF Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’assistance et de conseil en matière d’actuariat. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre. services En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite. 1000000 0.00 66519600 Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d’une ou 2 fois par an), sans que cela n’engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence. anyw 2 L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite. 2000-01-01Z 26-105806 26-51850 3.2.5 CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) SPAC Actuaires 2026-11-01 2026-12-06 118 Etude 44 49 Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105806 du 30/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 26-105806
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Description : Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Identifiant de la procédure : 3058e79f-717c-4c13-a271-dbb894547603
Avis précédent : 54299402-4b2d-4e6d-bfec-1d01394e4c2f-01
Identifiant interne : Réf 2026-01-DACF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d'une ou 2 fois par an), sans que cela n'engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence. Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 600 000 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’assistance et de conseil en matière d’actuariat. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant interne : réf 2026-01-DACF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires
Options :
Description des options : L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d’une ou 2 fois par an), sans que cela n’engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui exécute le paiement : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui signe le marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPAC Actuaires
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-01-DACF
Titre : Réalisation de prestations d'actuariat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2026
Date de conclusion du marché : 19/10/2026
Organisation qui signe le marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement : 47865038500014
Adresse postale : 20 rue des Français Libres
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnieg.fr
Téléphone : 0251175311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wOi3weJcR4
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPAC Actuaires
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35288125400069
Adresse postale : 58 avenue d'Iéna
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SPAC ACTUAIRES
Adresse postale : 58 avenue d'Iéna
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : marc.tourtoulou@spac-actuaires.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6af41ad4-e3ff-460c-9208-7ee60832fa78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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