Avis de concours - Avis n° 26-105862 du 30/10/2026

23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 837797C2-BF79-45D1-26F74E66B18848FC +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n° 5 Chaumont En Vexin 60240 FRE22 FRA 77089 GERNEZ Bertrand Président 0344491515 accueil@cc-vexin-thelle.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cs 801114f Amiens 80011 FRE23 FRA 837797EA-ECFF-C051-EEFF21247B9123F5 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031 Nancy 54038 FRF31 FRA 83779801-9C7A-AF17-6F0C8994952C8A6F 0383342626 0383274984 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 83779813-DC89-8CC9-1CB35B6171397568 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fa270da6-ecde-470c-af69-0486e5436704 4c4a2ce0-7133-4af1-aae4-c67e6a736ceb 2026-10-30+01:00 15:10:11+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted 2 1173/26-288 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60) Sélection de 3 candidats pour la remise d'une prestation « esquisse » relative à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase intercommunal. Le projet inclut une salle omnisports de 44 m x 24 m, des annexes sportives, des espaces administratifs, des aménagements extérieurs, et des raccordements aux réseaux publics. La surface utile du bâtiment est estimée à 1 790 m². Compétences demandées : Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes-Ingénierie structure-Ingénierie fluides (CVC / plomberie / thermique avec compétence ACV)-Ingénierie électricité + coordonnateur SSI-acoustique-BET spécialisé dans la conception d'équipements sportifs-économie de la construction Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 3.761.000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2026) pour une durée de 12 mois. La livraison du gymnase doit être faite au plus tard en juillet 2029 services La présente procédure est passée par Inge'Oise agissant au nom et pour le compte de la Cc du Vexin Thelle. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. Une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors compétence acoustique et Bet spécialisé dans les équipements sportifs). A ce titre, chaque membre du groupement doit joindre la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate des équipes concernées. Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur joint au règlement de concours accompagné notamment d'une lettre de motivation et des formulaires nationaux (Dc1, Dc2). Les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) : - Compétences de l'équipe (moyens humains et compétence), - Expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, appréciées notamment au travers des références fournies, - Capacités financières 71221000 71230000 71240000 FRE22 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement true slc-abil-staff-yrly-no-mgmt importance du personnel d'encadrement - indication des titres d'études et professionnels - Cv true slc-stand-ins attestation d'assurance de responsabilité civivile en cours de validité true slc-abil-facil-tools description du matériel et de l'équipement technique notamment version du logiciel Acv true slc-abil-staff-yrly-avg-mp déclaration indiquant les effectifs moyens annuels true slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat true slc-stand-to-spec déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité true slc-abil-qual-inst Opqibi-Opqtecc-attestation de formation Re 2020-attestation de formation Acv true slc-abil-ref-services liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années true eu-funds Feder Fse+ 2021-2027 1897156 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897156 epo-notice false true false per-exa 30 quality Fonctionnalité au regard du programme per-exa 20 quality Expression architecturale et urbaine per-exa 20 quality Respect du coût prévisionnel des travaux per-exa 20 quality Techniques et matériaux proposés per-exa 10 quality Réponses apportées aux enjeux environnementaux du projet 1 Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique,chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours recevra une prime d'un montant de 22.560,00 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.En vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897156 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA AW Solutions required true 2027-03-01+01:00 2026-11-30+01:00 17:00:00+01:00 true 3 3 S-PF-1897156 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60) Sélection de 3 candidats pour la remise d'une prestation « esquisse » relative à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase intercommunal. Le projet inclut une salle omnisports de 44 m x 24 m, des annexes sportives, des espaces administratifs, des aménagements extérieurs, et des raccordements aux réseaux publics. La surface utile du bâtiment est estimée à 1 790 m². Compétences demandées : Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes-Ingénierie structure-Ingénierie fluides (CVC / plomberie / thermique avec compétence ACV)-Ingénierie électricité + coordonnateur SSI-acoustique-BET spécialisé dans la conception d'équipements sportifs-économie de la construction Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 3.761.000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2026) pour une durée de 12 mois. La livraison du gymnase doit être faite au plus tard en juillet 2029 services other 71221000 71230000 71240000 Rue Brachedal Chaumont En Vexin 60240 FRE22 FRA 26-105862

3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE 2026-11-01 2026-11-30 197 Maîtrise d'oeuvre 455 Ingénierie 33 Bâtiment 60 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60) Avis de concours - Avis n° 26-105862 du 30/10/2026

Avis de concours

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 26-105862

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)

Description : Sélection de 3 candidats pour la remise d'une prestation « esquisse » relative à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase intercommunal. Le projet inclut une salle omnisports de 44 m x 24 m, des annexes sportives, des espaces administratifs, des aménagements extérieurs, et des raccordements aux réseaux publics. La surface utile du bâtiment est estimée à 1 790 m². Compétences demandées : Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes-Ingénierie structure-Ingénierie fluides (CVC / plomberie / thermique avec compétence ACV)-Ingénierie électricité + coordonnateur SSI-acoustique-BET spécialisé dans la conception d'équipements sportifs-économie de la construction Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 3.761.000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2026) pour une durée de 12 mois. La livraison du gymnase doit être faite au plus tard en juillet 2029

Identifiant de la procédure : 4c4a2ce0-7133-4af1-aae4-c67e6a736ceb

Identifiant interne : 2 1173/26-288

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure est passée par Inge'Oise agissant au nom et pour le compte de la Cc du Vexin Thelle. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. Une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors compétence acoustique et Bet spécialisé dans les équipements sportifs). A ce titre, chaque membre du groupement doit joindre la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate des équipes concernées. Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur joint au règlement de concours accompagné notamment d'une lettre de motivation et des formulaires nationaux (Dc1, Dc2). Les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) : - Compétences de l'équipe (moyens humains et compétence), - Expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, appréciées notamment au travers des références fournies, - Capacités financières

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)

Identifiant interne : S-PF-1897156

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Brachedal

Ville : Chaumont En Vexin

Code postal : 60240

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services

Description : justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement