2.1
Procédure
Titre
:
Conception et fabrication d'une flotte de eNavibus
Description
:
Dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage, Nantes Métropole a confié à la Semitan une opération de conception et de fabrication d'une flotte de 5 bateaux à propulsion électrique dénommés « eNavibus » dédiés au service Navibus Loire, ainsi que l'adaptation des infrastructures associées telles que la fourniture et l'installation de postes de charge électrique manuels dédiés aux bateaux. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché industriel de fabrication de navires de transport de passagers. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Architecture navale - Construction navale - Gestion d'énergie et hybridation - Dimensionnement d'un système énergétique - Charge électrique maritime - Maintenance navale pendant la période de garantie Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure
:
2bc66db8-7948-45f9-b987-14cc06b6d4d5
Identifiant interne
:
26MC3/318
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34512000
Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34500000
Navires et bateaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 5 candidats maximum Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Architecture navale, - Construction navale, - Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation, Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime. Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant. Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature. Conformément à l'article 6.1 du Ccag Mi, le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler les e-Navibus en respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 3 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 144). En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE