RES-0001 clos-nw no-rece part-req 5 LOT-0001 31 false false ORG-0001 SID Atlantique BREST Cédex 9 29240 FRH02 FRA 13000190200308 0298148963 sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3c537d96-02f1-4875-853e-20d149ee5eb7 d5303909-bcd8-4e04-96ce-09a9f916ba80 2026-10-30+01:00 15:18:27.000+01:00 01 32009L0081 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl not-cont-ent ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-w-call BSTSAI_8303 8303 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID Atlantique ne nécessitant pas d'accès à des ISC 8303 - Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle services Déclaration sans suite aux motifs d'une irrégularité affectant les conditions de la mise en concurrence et l'insuffisance de la concurrence résiduelle. 71317210 Déclaration sans suite aux motifs d'une irrégularité affectant les conditions de la mise en concurrence et l'insuffisance de la concurrence résiduelle. FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price 50% per-exa 50 quality 50% ORG-0001 Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 8303 8303 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID Atlantique ne nécessitant pas d'accès à des ISC 8303- Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle. services Déclaration sans suite aux motifs d'une irrégularité affectant les conditions de la mise en concurrence et l'insuffisance de la concurrence résiduelle. 71317210 Brest FRH02 FRA 24 5 2000-01-01+01:00 26-105880 3.2.5 SID Atlantique 2026-11-01 2027-01-02 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 29 22 35 56 8303 -ACBC pour la réalisation de missions de Coordination SPS catégories 1, 2 et 3 au profit des opérations de travaux du SID Atlantique ne nécessitant pas d’accès à des ISC Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105880 du 30/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 29, 22, 35, 56
Annonce n° 26-105880
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 8303 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID Atlantique ne nécessitant pas d'accès à des ISC
Description : 8303 - Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle
Identifiant de la procédure : d5303909-bcd8-4e04-96ce-09a9f916ba80
Identifiant interne : BSTSAI_8303
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déclaration sans suite aux motifs d'une irrégularité affectant les conditions de la mise en concurrence et l'insuffisance de la concurrence résiduelle.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Déclaration sans suite aux motifs d'une irrégularité affectant les conditions de la mise en concurrence et l'insuffisance de la concurrence résiduelle.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 8303 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID Atlantique ne nécessitant pas d'accès à des ISC
Description : 8303- Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle.
Identifiant interne : 8303
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Déclaration sans suite aux motifs d'une irrégularité affectant les conditions de la mise en concurrence et l'insuffisance de la concurrence résiduelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Atlantique
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Ville : BREST Cédex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0298148963
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c537d96-02f1-4875-853e-20d149ee5eb7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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