16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa ORG-0001 MAIRIE DE MENTON 17 Rue de la République BP 69 Menton cedex 06500 FRL03 FRA 21060083900018 Service de la Commande Publique +33 0492105069 compub@ville-menton.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice Service du Greffe - 18 avenue des Fleurs - CS61039, F NICE cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 http://nice.tribunal-administratif.fr +330489978600 Greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5198c07e-9df7-4f3b-beac-3d16f1ce5ceb 926701eb-cb68-4d40-9379-cf0431edcea7 2026-10-30+02:00 15:19:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open all false ACH126 Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie services La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois pour tous les lots, et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les échantillons sont à fournir étiquetés avec le descriptif du lot correspondant et la mention de la certification FSC, PEFC ou FSC recyclés ou sans certification selon l'article 6.3 du règlement de la consultation. 0.00 79810000 Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la mairie de Menton. Menton 06500 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa epo-procurement-document none performance no required allowed quality qualité des prestations = 50 % price Prix des prestations = 30 % quality Délai de Livraison = 20 % https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée\ référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-26+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none ACH126-1 Lot 1 : Papier à entête, enveloppes Lot 1 : Papier à entête, enveloppes services Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 1 500 Euros maximum annuel HT : 12 500 Euros 0.00 79810000 30199230 Menton FRL03 FRA 1 3 la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa epo-procurement-document none performance no allowed required quality Qualité des prestations = 50 % quality Délai de livraison = 20 % price Prix des prestations = 30 % https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-26+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc ACH126-2 Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets services Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 12 000 € Maximum annuel HT : 38 000 € 79810000 22900000 Menton FRL03 FRA 1 3 La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. LOT-0003 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa epo-procurement-document none performance no allowed required price Prix des prestations = 30 % quality Délai de livraison = 20 % quality Qualité des prestations = 50 % https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-26+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc ACH126-3 Lot 3 : Dépliants et journaux Lot 3 : Dépliants et journaux services Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 30 000 Euros Maximum annuel HT : 140 000 Euros 79810000 22210000 Menton FRL03 FRA 1 3 La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. LOT-0004 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa epo-procurement-document none performance no allowed required quality Qualité des prestations = 50 % price Prix des prestations = 30 % quality Délai de livraison = 20 % https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-26+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc ACH126-4 Lot 4 : Affiches Lot 4 : Affiches services Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 2 000 Euros maximum annuel HT : 10 000 Euros 79810000 79800000 Menton FRL03 FRA 1 3 La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. LOT-0005 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa epo-procurement-document none performance no allowed required quality Qualité des prestations = 50 % price Prix des prestations = 30 % quality Délai de livraison = 20 % https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-26+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc ACH126-5 Lot 5 : Impression numérique grand format Lot 5 : Impression numérique grand format services Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 2 000 Euros maximum annuel HT : 15 000 Euros 79810000 79811000 Menton FRL03 FRA 1 3 La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. 26-105885 3.2.5 MAIRIE DE MENTON 2026-11-01 2026-12-03T16:00:00+02:00 2026-12-03 161 Imprimés 06 Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'ac... Avis de marché - Avis n° 26-105885 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-105885
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Description : Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Identifiant de la procédure : 926701eb-cb68-4d40-9379-cf0431edcea7
Identifiant interne : ACH126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la mairie de Menton.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois pour tous les lots, et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les échantillons sont à fournir étiquetés avec le descriptif du lot correspondant et la mention de la certification FSC, PEFC ou FSC recyclés ou sans certification selon l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Description : Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Identifiant interne : ACH126-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 1 500 Euros maximum annuel HT : 12 500 Euros
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité des prestations = 50 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations = 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de Livraison = 20 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée\ référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Description : Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Identifiant interne : ACH126-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 12 000 € Maximum annuel HT : 38 000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations = 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison = 20 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations = 30 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Dépliants et journaux
Description : Lot 3 : Dépliants et journaux
Identifiant interne : ACH126-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22210000 Journaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 30 000 Euros Maximum annuel HT : 140 000 Euros
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations = 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison = 20 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations = 50 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Affiches
Description : Lot 4 : Affiches
Identifiant interne : ACH126-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 2 000 Euros maximum annuel HT : 10 000 Euros
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations = 50 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations = 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison = 20 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Impression numérique grand format
Description : Lot 5 : Impression numérique grand format
Identifiant interne : ACH126-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 2 000 Euros maximum annuel HT : 15 000 Euros
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations = 50 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations = 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison = 20 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MENTON
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 Rue de la République BP 69
Ville : Menton cedex
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : Service du Greffe - 18 avenue des Fleurs - CS61039, F
Ville : NICE cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : http://nice.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +330489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5198c07e-9df7-4f3b-beac-3d16f1ce5ceb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>