Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105898 du 30/10/2026

17400 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 0 t-sme 0 t-no-eea 0 t-oth-eea 0 t-esubm 0 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 17400 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de AJBD CON-0001 2026-10-27+01:00 ORG-0001 2026S00128 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat +33 228205838 demandedce@paysdelaloire.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 sme ORG-0003 ABBD (AJBD) PARIS 75009 FR101 FRA 444360739 2.3 eforms-sdk-1.13 73c70b41-b385-4ab1-be7e-b94d6cb23ace f56abc00-2f5a-48a0-8835-b53dff8bd0e1 2026-10-30+01:00 15:34:40+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open 379161-2026 false 202659391 Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire Le présent marché concerne la réalisation d’un recueil des équipements structurants de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire, permettant d’avoir sous forme de fiches, l’ensemble des informations pertinentes sur chaque équipement. services 71241000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 quality Valeur technique Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l’accompagnement poi-exa 25 quality Valeur Technique Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la mission poi-exa 15 quality valeur technique Pertinence des délais d’exécution de chacune des phases de la mission et du calendrier prévisionnel poi-exa 30 price Prix des prestations Prix des prestations au regard du montant total HTVA du prix global et forfaitaire ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true c978c858-ef1c-4a2f-bf77-285b18110b82-01 false none none 202659391 Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire Le présent marché concerne la réalisation d’un recueil des équipements structurants de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire, permettant d’avoir sous forme de fiches, l’ensemble des informations pertinentes sur chaque équipement. services 71241000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 12 2000-01-01+01:00 26-105898

26-53660 3.2.5 Région des Pays de la Loire ABBD (AJBD) 2026-11-01 2026-11-30 274 Prestations de services 44 49 53 72 85 Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105898 du 30/10/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Annonce n° 26-105898

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire

Description : Le présent marché concerne la réalisation d’un recueil des équipements structurants de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire, permettant d’avoir sous forme de fiches, l’ensemble des informations pertinentes sur chaque équipement.

Identifiant de la procédure : f56abc00-2f5a-48a0-8835-b53dff8bd0e1

Avis précédent : 379161-2026

Identifiant interne : 202659391

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire

Identifiant interne : 202659391

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : c978c858-ef1c-4a2f-bf77-285b18110b82-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la mission

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : Pertinence des délais d’exécution de chacune des phases de la mission et du calendrier prévisionnel

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations au regard du montant total HTVA du prix global et forfaitaire

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire

Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17,400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ABBD (AJBD)

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre de AJBD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 17,400 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026S00128

Date de conclusion du marché : 27/10/2026

Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres