16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2 11 rue des Deux Communes Montreuil 93558 FR106 FRA 11000201100044 Lauranne CUNY 0157534393 lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics PARIS CEDEX 75703 FR101 FRA Non applicable 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4d874a27-99eb-4329-9aba-81b1dc9f26c0 30a67867-89a3-412a-903e-2d4638ec5e59 2026-10-30+01:00 15:34:44.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 2026-06 ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI) La présente consultation a pour objet La réalisation d’un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs, au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La consultation est composée de 3 lots distincts. services Procédure de passation : Lot 1 et lot 2 passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert En application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Procédure de passation : Lot 3 passé selon une procédure adaptée En application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. 1498000 1283840 60100000 79710000 66110000 France métropolitaine et territoires d'outre-mer anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed per-exa 45 price Prix Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. per-exa 45 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat) per-exa 10 quality Performance environnementale La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-11-25+01:00 23:59:00.000+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine Le lot 1 a pour objet le Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine services true 1826667 913333 60100000 79710000 Services de la DGDDI en France métropolitaine - lieux précisés dans les documents du marché anyw-cou FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 45 price Prix Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. per-exa 45 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat) per-exa 10 quality Performance environnementale La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-11-25+01:00 23:59:00.000+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) Le lot 2 a pour objet le Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) services true 630415 315207 60100000 79710000 Services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) - lieux précisés dans les documents du marché anyw-cou FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 45 price Prix Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. per-exa 45 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat) per-exa 10 quality Performance environnementale La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-11-25+01:00 23:59:00.000+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte). La présente consultation a pour objet le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte). services Le lot 3 est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. true 79999 55300 60100000 79710000 Outre-mer (sites de l’océan indien : La Réunion et Mayotte) - lieux précisés dans les documents du marché anyw-cou FRA 4 26-105899 3.2.5 DGDDI Bureau des achats et approvisionnements FIN2 2026-11-01 2026-12-07T12:00:00.000+01:00 2026-12-07 347 Transport 93 75 92 91 95 77 78 94 ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI) Avis de marché - Avis n° 26-105899 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 91, 95, 77, 78, 94
Annonce n° 26-105899
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Description : La présente consultation a pour objet La réalisation d’un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs, au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La consultation est composée de 3 lots distincts.
Identifiant de la procédure : 30a67867-89a3-412a-903e-2d4638ec5e59
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine et territoires d'outre-mer
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,283,840 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,498,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure de passation : Lot 1 et lot 2 passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert En application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Procédure de passation : Lot 3 passé selon une procédure adaptée En application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine
Description : Le lot 1 a pour objet le Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Services de la DGDDI en France métropolitaine - lieux précisés dans les documents du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 913,333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,826,667 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)
Description : Le lot 2 a pour objet le Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) - lieux précisés dans les documents du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 315,207 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 630,415 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).
Description : La présente consultation a pour objet le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Outre-mer (sites de l’océan indien : La Réunion et Mayotte) - lieux précisés dans les documents du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 79,999 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue des Deux Communes
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Lauranne CUNY
Adresse électronique : lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 0157534393
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : Non applicable
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d874a27-99eb-4329-9aba-81b1dc9f26c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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