6000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 6000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 032026 CON-0001 2026-10-15+01:00 Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé ORG-0001 032026 TEN-0001 TPA-0001 EDENRED France SAS ORG-0003 29 ORG-0001 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26) Ile Girodet 260 rue du Toueur CS 50108 Bourg-lès-Valence 26501 FRK23 FRA 28261204300012 0475820131 compta@cdg26.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr large ORG-0003 EDENRED France SAS MONTROUGE 92120 FR105 FRA 393 365 135 00549 0178917410 CDMSudDrom-FR@edenred.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5418f262-019f-4c2f-9aa0-b16927e64aa4 f940dfde-3041-48a0-83bf-422c5805e8ec 2026-10-30+01:00 15:35:45.53+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.synapse-entreprises.com body-pl gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open 0c8d3dea-4b34-41f4-bb18-c0e476b30679-01 false 03/2026 Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique. services 6000000 66133000 30199770 FRK23 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se reporter au RC price Le prix n'est pas le seul critère . Se reporter au RC Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 032026 Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique. services 66133000 FRK23 FRA 2027-01-01+01:00 48 La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er Janvier 2027. 3 2000-01-01Z 26-105901 26-59135 3.2.5 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME EDENRED France SAS 2026-11-01 2026-12-31 416 Titres restaurant 26 Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105901 du 30/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-105901
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé
Description : Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.
Identifiant de la procédure : f940dfde-3041-48a0-83bf-422c5805e8ec
Avis précédent : 0c8d3dea-4b34-41f4-bb18-c0e476b30679-01
Identifiant interne : 03/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé
Description : Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.
Identifiant interne : 032026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er Janvier 2027.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère . Se reporter au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 032026
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 032026
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé
Date de conclusion du marché : 15/10/2026
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Numéro d’enregistrement : 28261204300012
Adresse postale : Ile Girodet 260 rue du Toueur CS 50108
Ville : Bourg-lès-Valence
Code postal : 26501
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cdg26.fr
Téléphone : 0475820131
Profil de l’acheteur : www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EDENRED France SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 393 365 135 00549
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone : 0178917410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5418f262-019f-4c2f-9aa0-b16927e64aa4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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