5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME D’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS A DISTANCE A DESTINATION DES DEMANDEURS D’ASILE
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de licences donnant accès à une plateforme numérique d’apprentissage à distance et d’entrainement de la langue française (l’hébergement, la maintenance et l’assistance) destinée aux demandeurs d’asile majeurs non francophones, enregistrés ou requalifiés en procédure normale, éligibles ou non aux conditions matérielles d’accueil.
Identifiant interne
:
264500
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80580000
Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80420000
Services d'enseignement par voie électronique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
44 RUE BARGUE
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s’exécute pour une période ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. La durée globale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Cet accord-cadre s’exécutera par, l’émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 7 200 000 € TTC sur la durée totale du marché. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède le montant maximum mentionné dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Description
:
Critère 1) Valeur technique (55%) appréciée au regard des critères suivants :l'adéquation de la solution aux besoins exprimés , la qualité et l'ergonomie de la plateforme , le suivi de l’exécution de la prestation ;Les moyens humains dédies à la réalisation des prestations (5%); Critère 2) La valeur environnementale (5%) ; Critère 3) Le prix des prestations (40 %) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/12/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055169?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055169?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Voir les documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OFII
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS