4 https://www.marches-securises.fr https://www.cangt.fr ORG-0001 CANGT Rue Gambetta BP 05 Port-Louis 97117 FRY10 FRA 20004469100018 +33 590487780 marches@cangt-guadeloupe.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIDF DE GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b4f2df13-56f1-44fb-ab05-f78e948e9f85 2026-10-30Z 11:24:43Z 01 2027-04-05-04:00 32014L0024 pin-only FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la CANGT est susceptible d'être conclu, si l'organe délibérant de la CANGT le décide, en vue de débuter à compter du 1er juin 2028. Le territoire de la CANGT, situé en région Guadeloupe, compte environ 58 000 habitants avec une densité de 179 hab/km² et comprend les cinq communes suivantes : Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l'Eau, Petit-Canal et Port-Louis. A ce jour, la CANGT, autorité organisatrice de la mobilité, exerce sa compétence mobilité au moyen de plusieurs contrats : - Un contrat de concession comprenant les lignes régulières de transport en commun U1 à U10 (lignes U6 et U9 ont été fusionnées en 2025) ainsi que la ligne La Moulinette pour un total annuel d'environ 663 000 km commerciaux parcourus. Une onzième ligne va être mise en place d'ici la fin de l'année 2026. - Des marchés publics de transports scolaires : 7 marchés comportant entre 1 et 6 lots qui arrivent à échéance en juillet et août 2028 et juillet 2030. Ces marchés représentent 27 circuits et 65 itinéraires représentant un total de 386 202,30 km par an. La CANGT envisage donc de procéder au renouvellement de la DSP à compter du 1er juin 2028 qui comprendra : - des lignes régulières de transport en commun. A noter que le réseau tel qu'il existe actuellement est susceptible d'évoluer afin d'être optimisé ; - si cela s'avère pertinent, des itinéraires scolaires ; - éventuellement, un service de transport à la demande, si un tel service permet de compléter utilement le réseau de transport régulier. Les missions sont susceptibles de comprendre, outre l'exploitation des lignes de transport confiées, la fourniture de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation, la production et commercialisation des services, la gestion de la relation Clients, l'organisation du réseau de vente des titres de transport et le contrôle des titres de transport. services 60112000 PAR-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0004 true none Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre Un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la communauté d’agglomération Nord Grande Terre (CANGT) est susceptible d’être conclu, si l’organe délibérant de la CANGT le décide, services La durée indiquée est purement estimative et est susceptible d’évolution. La date de début d’exécution est une date prévisionnelle de début d’exécution des prestations d’exploitation. 60112000 2028-06-01-04:00 2035-05-31-04:00 26-105941 3.2.5 CANGT 2026-11-01 2026-12-08 347 Transport 971 Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre Avis informatif - Avis n° 26-105941 du 30/10/2026
Avis informatif
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-105941
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CANGT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre
Description : Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la CANGT est susceptible d'être conclu, si l'organe délibérant de la CANGT le décide, en vue de débuter à compter du 1er juin 2028. Le territoire de la CANGT, situé en région Guadeloupe, compte environ 58 000 habitants avec une densité de 179 hab/km² et comprend les cinq communes suivantes : Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l'Eau, Petit-Canal et Port-Louis. A ce jour, la CANGT, autorité organisatrice de la mobilité, exerce sa compétence mobilité au moyen de plusieurs contrats : - Un contrat de concession comprenant les lignes régulières de transport en commun U1 à U10 (lignes U6 et U9 ont été fusionnées en 2025) ainsi que la ligne La Moulinette pour un total annuel d'environ 663 000 km commerciaux parcourus. Une onzième ligne va être mise en place d'ici la fin de l'année 2026. - Des marchés publics de transports scolaires : 7 marchés comportant entre 1 et 6 lots qui arrivent à échéance en juillet et août 2028 et juillet 2030. Ces marchés représentent 27 circuits et 65 itinéraires représentant un total de 386 202,30 km par an. La CANGT envisage donc de procéder au renouvellement de la DSP à compter du 1er juin 2028 qui comprendra : - des lignes régulières de transport en commun. A noter que le réseau tel qu'il existe actuellement est susceptible d'évoluer afin d'être optimisé ; - si cela s'avère pertinent, des itinéraires scolaires ; - éventuellement, un service de transport à la demande, si un tel service permet de compléter utilement le réseau de transport régulier. Les missions sont susceptibles de comprendre, outre l'exploitation des lignes de transport confiées, la fourniture de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation, la production et commercialisation des services, la gestion de la relation Clients, l'organisation du réseau de vente des titres de transport et le contrôle des titres de transport.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Description : Un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la communauté d’agglomération Nord Grande Terre (CANGT) est susceptible d’être conclu, si l’organe délibérant de la CANGT le décide,
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.3 Durée
Date de début : 01/06/2028
Date de fin de durée : 31/05/2035
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée indiquée est purement estimative et est susceptible d’évolution. La date de début d’exécution est une date prévisionnelle de début d’exécution des prestations d’exploitation.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr ,
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIDF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CANGT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANGT
Numéro d’enregistrement : 20004469100018
Adresse postale : Rue Gambetta BP 05
Ville : Port-Louis
Code postal : 97117
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 590487780
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cangt.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIDF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4f2df13-56f1-44fb-ab05-f78e948e9f85 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 05/04/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>