16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM-MG +33 413311313 contact.sammg@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 b6782a52-7450-4946-82c4-1337e146ec03 ea0119b2-ab44-43ce-a388-464bef0d7e9a 2026-10-30+01:00 16:29:17+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-pmt L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE 4 4 open false 2026-0403 Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots services 8400000 4297312 63500000 63516000 63515000 63510000 Envoi de la publicité le 30/10/2026. Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois :8 400 000 Euros HT anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-other Une attestation de garantie financière en cours de validité. slc-suit-reg-trade - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme). not-allowed no-eu-funds true Le marché peut être relance en 2030 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required allowed true quality Le critère 1 " Valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC price Le critère 2 " Prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC quality Le critère 3" Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-15+01:00 17:30:00+01:00 2026-11-16+01:00 10:00:00+01:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 0 fa-w-rc none 1 Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés services Pour le lot 1,sans minimum et avec maximum annuel de 1 200 000 euros HT soit 4 800 000 euros HT en cas de 3 reconductions true 2624860 63500000 63516000 63515000 anyw-cou FRA 2027-02-15+01:00 24 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-suit-reg-trade Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-other Une attestation de garantie financière en cours de validité. slc-suit-reg-prof - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme). not-allowed no-eu-funds true Le marché peut être relance en 2030 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required allowed true quality Le critère 1 " valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC price Le critère 2 "Prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC quality Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-15+01:00 17:30:00+01:00 2026-11-16+01:00 10:00:00+01:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 0 fa-w-rc none 2 Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique services Pour le lot 2,sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT soit 2 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions true 869460 63500000 63516000 63515000 anyw-cou FRA 2027-02-15+01:00 24 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. LOT-0003 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-suit-reg-trade Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-other Une attestation de garantie financière en cours de validité. slc-suit-reg-prof - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme). not-allowed no-eu-funds true Le marché peut être relance en 2030 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required allowed true quality Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC price Le critère 2 "Prix "est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC quality Le critère 3" performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-15+01:00 17:30:00+01:00 2026-11-16+01:00 10:00:00+01:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 0 fa-w-rc none 3 Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial services Pour le lot 3, sans montant minimum et avec maximum de 350 000 euros HT soit 1 400 000 euros HT en cas de 3 reconductions true 715356 63500000 63516000 63515000 anyw-cou FRA 2027-02-15+01:00 24 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. LOT-0004 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-suit-reg-trade Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-other Une attestation de garantie financière en cours de validité. slc-suit-reg-prof - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme). not-allowed no-eu-funds true Le marché peut être relancé en 2030 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required allowed true quality Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC price Le critère 2 "prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC quality Le critère 3 " Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-15+01:00 17:30:00+01:00 2026-11-16+01:00 10:00:00+01:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 0 fa-w-rc none 4 Voyages et Séjours à caractère sportif Voyages et Séjours à caractère sportif services Pour le lot 4, sans montant minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT en cas de 3 reconductions true 87636 63500000 63516000 63515000 anyw-cou FRA 2027-02-15+01:00 24 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. 26-105946 3.2.5 Département des Bouches du Rhône   2026-11-01 2026-11-15T17:30:00+01:00 2026-12-07 367 Voyage 13 Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots Avis de marché - Avis n° 26-105946 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-105946
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots
Description : Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots
Identifiant de la procédure : ea0119b2-ab44-43ce-a388-464bef0d7e9a
Identifiant interne : 2026-0403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 30/10/2026. Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois :8 400 000 Euros HT
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,297,312 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés
Description : Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,624,860 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être relance en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1,sans minimum et avec maximum annuel de 1 200 000 euros HT soit 4 800 000 euros HT en cas de 3 reconductions
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 " Valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 " Prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3" Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique
Description : Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 869,460 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être relance en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2,sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT soit 2 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 " valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 "Prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial
Description : Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 715,356 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être relance en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 3, sans montant minimum et avec maximum de 350 000 euros HT soit 1 400 000 euros HT en cas de 3 reconductions
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 "Prix "est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3" performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Voyages et Séjours à caractère sportif
Description : Voyages et Séjours à caractère sportif
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de deux ans, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,636 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être relancé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 4, sans montant minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT en cas de 3 reconductions
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une attestation de garantie financière en cours de validité.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Immatriculation auprès d’ATOUT France. - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours (art. L.141-3 du code du tourisme).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1" valeur technique" est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 "prix" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 " Performance en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512263?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6782a52-7450-4946-82c4-1337e146ec03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

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