Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-106008 du 30/10/2026

749640-2026 Rubrique 5.1.5 – Valeur. Au lieu de : « Valeur (hors TVA) : 1 440 000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 EUR. » Lire : « Valeur (hors TVA) : 1 700 000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 840 000 EUR. » LOT-0001 Rubrique 5.1.7 – Achats stratégiques. Au lieu de : « Approche de réduction des impacts environnementaux : none. » Lire : « Approche de réduction des impacts environnementaux : autre. » LOT-0001 Rubrique 5.1.15 – Techniques. Au lieu de : « Nombre maximum de participants : 50. » Lire : « Nombre maximum de participants : 3. » LOT-0001 Les informations complémentaires suivantes sont ajoutées concernant la durée et les reconductions : – Durée de la période initiale : 24 mois à compter de la réception de la notification par chaque titulaire. – Durée totale maximale, reconductions comprises : 48 mois. – Date de début : à compter de la notification. – Nombre maximal de reconductions : 2. – Description des reconductions : deux reconductions éventuelles d’un an, dans les conditions de l’article 6 du CCP ; durée totale limitée à quatre ans. LOT-0001 L’information relative aux variantes est également précisée : les variantes ne sont pas autorisées. LOT-0001 cor-buy L’avis initial est rectifié concernant les achats stratégiques (approche environnementale), la valeur maximale de l'accord-cadre, le nombre maximum de participants, ainsi que des précisions sur la durée, les reconductions et les variantes. Les autres dispositions demeurent inchangées. 16 https://v2.marches-securises.fr/ https://baiemahault.fr ORG-0001 Ville de Baie-Mahault (971) Place Childéric Trinqueur Bourg Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 21971103300015 +33 590265962 service-achats@baiemahault.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 179 710 009 00038 +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f80b73d9-351e-4ff7-a8fa-a4bd2d8072bb a9e44edb-7809-41c0-adad-3ca62811d441 2026-10-30Z 13:19:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false open false 2026BM011PRODENTR Fourniture et livraison de produits, consommables, matériels et équipements d’entretien et d’hygiène des infrastructures de la Ville de Baie-Mahault et prestations associées Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de produits, de consommables, de matériels et d'équipements destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l'unité centrale de production alimentaire et des autres infrastructures de la Ville de Baie-Mahault. Les prestations associées comprennent les opérations logistiques et documentaires, le conseil, la garantie et le service après-vente définis au CCP. L'installation, la mise en service et les autres prestations ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément prévues pour les références concernées. supplies La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 1440000 39830000 39330000 39800000 39812100 Magasin central de la Ville de Baie-Mahault – Destrellan Sud Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 quality Qualité de service Qualité de service : Évaluation au moyen du cadre Qualité de service et des justificatifs effectivement joints. Six rubriques, comprenant dix questions notées. per-exa 30 price Prix Montant du panier commun constitué de toutes les lignes régulièrement renseignées communes à toutes les offres admises à la comparaison. Les mêmes quantités annuelles estimées, ramenées aux mêmes unités de référence, sont appliquées aux prix de chaque offre. Aucun prix absent n’est réputé nul ni remplacé par un prix fictif, concurrent ou catalogue. La remise catalogue et les achats hors BPU ne sont pas notés. per-exa 20 quality Valeur technique Valeur technique : Couverture régulière du BPU/DQE : 10 points ; proximité des conditionnements : 5 points ; complétude des FT/FDS valorisées et non obligatoires : 5 points. Évaluation sur le BPU/DQE et les documents effectivement remis, sans mémoire technique général supplémentaire. La couverture est valorisée entre 90 % et 100 %. Les méthodes détaillées sont celles de l’article 7.2.4 du RC. per-exa 10 quality Environnement Environnement : E1 – Caractéristiques environnementales des fournitures : 4 points ; E2 – Dosage et maîtrise des consommations : 2 points ; E3 – Emballages, réemploi et gestion des déchets : 2 points ; E4 – Impact environnemental des livraisons : 2 points. Réponses au cadre Environnement et preuves effectivement jointes ; appréciation selon les niveaux de 0 à 4 du RC. Aucun seuil éliminatoire propre à ce critère. ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-27-04:00 12:00:00-04:00 false 50 fa-wo-rc none 2026BM011PRODENTR Fourniture et livraison de produits, consommables, matériels et équipements d’entretien et d’hygiène des infrastructures de la Ville de Baie-Mahault et prestations associées. Le marché porte sur l’acquisition et la livraison de produits, de consommables, de matériels et d’équipements destinés à l’entretien et à l’hygiène des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et des autres infrastructures de la Ville de Baie-Mahault. Les prestations associées sont définies au CCP. Le BPU/DQE précise le besoin ligne par ligne. supplies other env-imp Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnement de 10 points. Fournitures, dosage et maîtrise des consommations, emballages et déchets, impact des livraisons : selon le CCP et le RC. 1440000 1440000 39830000 39812100 39330000 39800000 Adresse de livraison principale : Magasin central – Destrellan Sud – 97122 Baie-Mahault. Autres infrastructures municipales uniquement dans les conditions du CCP et du bon de commande. Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 48 26-106008

26-104740 3.2.5 Ville de Baie-Mahault (971) 2026-11-01 2026-11-27T12:00:00-04:00 2026-11-28 153 Hygiène (articles) 278 Produits d'entretien 971 Fourniture et livraison de produits, consommables, matériels et équipements d’entretien et d’hygiène des infrastructures de la Ville de Baie-Mahault et prestations associées Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-106008 du 30/10/2026

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-106008

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits, consommables, matériels et équipements d’entretien et d’hygiène des infrastructures de la Ville de Baie-Mahault et prestations associées

Description : Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de produits, de consommables, de matériels et d'équipements destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l'unité centrale de production alimentaire et des autres infrastructures de la Ville de Baie-Mahault. Les prestations associées comprennent les opérations logistiques et documentaires, le conseil, la garantie et le service après-vente définis au CCP. L'installation, la mise en service et les autres prestations ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément prévues pour les références concernées.

Identifiant de la procédure : a9e44edb-7809-41c0-adad-3ca62811d441

Identifiant interne : 2026BM011PRODENTR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39330000 Matériel de désinfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Magasin central de la Ville de Baie-Mahault – Destrellan Sud

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,440,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de produits, consommables, matériels et équipements d’entretien et d’hygiène des infrastructures de la Ville de Baie-Mahault et prestations associées.

Description : Le marché porte sur l’acquisition et la livraison de produits, de consommables, de matériels et d’équipements destinés à l’entretien et à l’hygiène des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et des autres infrastructures de la Ville de Baie-Mahault. Les prestations associées sont définies au CCP. Le BPU/DQE précise le besoin ligne par ligne.

Identifiant interne : 2026BM011PRODENTR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39330000 Matériel de désinfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Adresse de livraison principale : Magasin central – Destrellan Sud – 97122 Baie-Mahault. Autres infrastructures municipales uniquement dans les conditions du CCP et du bon de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,440,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,440,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnement de 10 points. Fournitures, dosage et maîtrise des consommations, emballages et déchets, impact des livraisons : selon le CCP et le RC.

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de service

Description : Qualité de service : Évaluation au moyen du cadre Qualité de service et des justificatifs effectivement joints. Six rubriques, comprenant dix questions notées.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Montant du panier commun constitué de toutes les lignes régulièrement renseignées communes à toutes les offres admises à la comparaison. Les mêmes quantités annuelles estimées, ramenées aux mêmes unités de référence, sont appliquées aux prix de chaque offre. Aucun prix absent n’est réputé nul ni remplacé par un prix fictif, concurrent ou catalogue. La remise catalogue et les achats hors BPU ne sont pas notés.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : Couverture régulière du BPU/DQE : 10 points ; proximité des conditionnements : 5 points ; complétude des FT/FDS valorisées et non obligatoires : 5 points. Évaluation sur le BPU/DQE et les documents effectivement remis, sans mémoire technique général supplémentaire. La couverture est valorisée entre 90 % et 100 %. Les méthodes détaillées sont celles de l’article 7.2.4 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnement

Description : Environnement : E1 – Caractéristiques environnementales des fournitures : 4 points ; E2 – Dosage et maîtrise des consommations : 2 points ; E3 – Emballages, réemploi et gestion des déchets : 2 points ; E4 – Impact environnemental des livraisons : 2 points. Réponses au cadre Environnement et preuves effectivement jointes ; appréciation selon les niveaux de 0 à 4 du RC. Aucun seuil éliminatoire propre à ce critère.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)

Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)

Numéro d’enregistrement : 21971103300015

Adresse postale : Place Childéric Trinqueur Bourg

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : service-achats@baiemahault.fr

Téléphone : +33 590265962

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://baiemahault.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038

Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +33 590384900

Télécopieur : +33 590819670

Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 749640-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : L’avis initial est rectifié concernant les achats stratégiques (approche environnementale), la valeur maximale de l'accord-cadre, le nombre maximum de participants, ainsi que des précisions sur la durée, les reconductions et les variantes. Les autres dispositions demeurent inchangées.

10.1 Modification