16 ORG-0001 Ville de Le Moule RUE JOFFRE LE MOULE 97160 FRY10 FRA 201971117300019 0590230900 service-achat@mairie-lemoule.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Basse Terre Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers BASSE TERRE 97100 FRY10 FRA 17971001700023 0590384900 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b6b998c3-0599-450a-8152-31e1993a82e3 2f2fad61-da07-4c95-be5a-a5415c7bdd73 2026-10-31+01:00 22:21:35.546+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule Police d'assurances services 66510000 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-AO0054 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Flotte automobile et automission Assurance automobile services true 66510000 FRY10 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 2026-AO0054 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :  31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;  6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. L’acheteur a donc intérêt à publier un avis d’attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Dommages aux biens Assurance biens immobiliers et mobiliers services true 66510000 Le Moule FRY10 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026-AO0053 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03-04:00 12:00:00-04:00 2026-11-25-04:00 18:00:00-04:00 false buyer-categories none none Protection juridique Protection fonctionnelle des élus et agents services true 66510000 Le Moule FRY10 FRA 48 26-106025 3.2.5 Ville de Le Moule 2026-11-02 2026-12-03T12:00:00-04:00 2026-12-03 20 Assurance 971 Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule Avis de marché - Avis n° 26-106025 du 31/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-106025
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Le Moule
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule
Description : Police d'assurances
Identifiant de la procédure : 2f2fad61-da07-4c95-be5a-a5415c7bdd73
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Flotte automobile et automission
Description : Assurance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance biens immobiliers et mobiliers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Moule
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :  31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;  6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. L’acheteur a donc intérêt à publier un avis d’attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Le Moule
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Protection fonctionnelle des élus et agents
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Moule
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Le Moule
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Le Moule
Numéro d’enregistrement : 201971117300019
Adresse postale : RUE JOFFRE
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : service-achat@mairie-lemoule.fr
Téléphone : 0590230900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement : 17971001700023
Adresse postale : Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6b998c3-0599-450a-8152-31e1993a82e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2026 à 22:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2026
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L’essentiel du marché

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