Communauté de Communes Médoc Atlantique 20007072000012 SOULAC-SUR-MER 33780 26-105074 MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE 79311000 Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'élaboration du premier Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA). Lieu d’exécution de la mission : Territoire de la CCMA. La mission devra permettre à la Communauté de Communes de disposer d’un document stratégique et opérationnel définissant, pour la durée légale du PLH, les orientations et actions permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement du territoire. La prestation comprend notamment la réalisation du diagnostic, la définition des orientations et objectifs, l’élaboration du programme d’actions ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les différentes étapes de la procédure d’élaboration et d’adoption du PLH. Le titulaire devra assurer une approche transversale des problématiques de l’habitat, en articulation notamment avec les documents de planification et politiques publiques intéressant le territoire. C'est un marché à tranche comprenant : - Une tranche ferme comprenant : - Une phase 1 : la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’habitat - Une phase 2 : la définition des orientations stratégiques - Une tranche optionnelle n°1 comprenant : - Une phase 3 : l’élaboration du programme d’actions valant arrêt du PLH et l’accompagnement de la CCMA jusqu’à l’approbation du PLH. Il convient de préciser que la tranche optionnelle n°1 sera affermie à l’issue de la validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques du PLH et au plus tard 3 mois à compter de la présentation de la phase 2. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères énoncés dans les documents de la consultation Possibilité d'attribuer sans négociation : Oui 26-106072 26-105074 3.2.5 Communauté de Communes Médoc Atlantique 2026-11-02 2026-11-25 118 Etude 33 MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE Avis rectificatif - Avis n° 26-106072 du 02/11/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-106072
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-105074
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Médoc Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007072000012
Ville : SOULAC-SUR-MER
Code postal : 33780
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'élaboration du premier Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA). Lieu d’exécution de la mission : Territoire de la CCMA. La mission devra permettre à la Communauté de Communes de disposer d’un document stratégique et opérationnel définissant, pour la durée légale du PLH, les orientations et actions permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement du territoire. La prestation comprend notamment la réalisation du diagnostic, la définition des orientations et objectifs, l’élaboration du programme d’actions ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les différentes étapes de la procédure d’élaboration et d’adoption du PLH. Le titulaire devra assurer une approche transversale des problématiques de l’habitat, en articulation notamment avec les documents de planification et politiques publiques intéressant le territoire. C'est un marché à tranche comprenant : - Une tranche ferme comprenant : - Une phase 1 : la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’habitat - Une phase 2 : la définition des orientations stratégiques - Une tranche optionnelle n°1 comprenant : - Une phase 3 : l’élaboration du programme d’actions valant arrêt du PLH et l’accompagnement de la CCMA jusqu’à l’approbation du PLH. Il convient de préciser que la tranche optionnelle n°1 sera affermie à l’issue de la validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques du PLH et au plus tard 3 mois à compter de la présentation de la phase 2. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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