Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
24950010900015
Cergy-Pontoise
95027
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896804
26SA23PI
marches_publics@cergypontoise.fr
+33 134419193
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-12-03T17:00:00
Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments cités dans le Rc : 60
Prix des prestations au regard du montant Ht (Tranche ferme + Tranches optionnelles 01 et 02) de la Dpgf fournie par le candidat : 40
AMO Concertation citoyenne pour le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la CACP
79311000
Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la démarche de concertation des citoyennes et citoyens dans le cadre de la révision du SCOT-AEC.
Au-delà de l'animation ponctuelle, le titulaire est attendu comme AMO de la stratégie de participation : il accompagne la CACP dans la conception, l'ajustement, la mise en oeuvre, la mobilisation des publics, l'animation, la capitalisation et l'évaluation de la démarche de concertation sur la durée du projet.
Cet AMO s'inscrit dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, prescrit en décembre 2024.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte MAPA supérieur à 90 000 euro(s) HT
FR108 - Val-d'Oise, Territoire de Cergy-Pontoise
36
135000
26-106081
3.2.5
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
2026-11-02
2026-12-03T17:00:00
2026-12-03
118
Etude
95
Amo Concertation citoyenne pour le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (Scot-Aec) de la Cacp
Avis de marché - Avis n° 26-106081 du 02/11/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-106081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24950010900015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26SA23PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marches_publics@cergypontoise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134419193
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments cités dans le Rc : 60
Prix des prestations au regard du montant Ht (Tranche ferme + Tranches optionnelles 01 et 02) de la Dpgf fournie par le candidat : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO Concertation citoyenne pour le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la CACP
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la démarche de concertation des citoyennes et citoyens dans le cadre de la révision du SCOT-AEC.
Au-delà de l'animation ponctuelle, le titulaire est attendu comme AMO de la stratégie de participation : il accompagne la CACP dans la conception, l'ajustement, la mise en oeuvre, la mobilisation des publics, l'animation, la capitalisation et l'évaluation de la démarche de concertation sur la durée du projet.
Cet AMO s'inscrit dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, prescrit en décembre 2024.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte MAPA supérieur à 90 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise, Territoire de Cergy-Pontoise
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896804
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la démarche de concertation
des citoyennes et citoyens dans le cadre de la révision du SCOT-AEC. Au-delà de l'animation
ponctuelle, le titulaire est attendu comme AMO de la stratégie de participation :
il accompagne la CACP dans la conception, l'ajustement, la mise en oeuvre, la mobilisation
des publics, l'animation, la capitalisation et l'évaluation de la démarche de concertation
sur la durée du projet. Cet AMO s'inscrit dans le cadre de la révision du Schéma de
Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, prescrit en décembre 2024. La procédure de passation utilisée est
: la procédure adaptée ouverte MAPA supérieur à 90 000 euro(s) HT
- Durée du marché : 36
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 17:00
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