Plaine Commune Habitat
48274107100021
SAINT-DENIS
93200
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949966?orgAcronyme=b4e
2026-30
Pôle Commande Publique
DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
+33 148136244
Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.
Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.
Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.
2026-11-23T12:00:00.000+01:00
PLAINE COMMUNE HABITAT
Critères énoncés dans les documents de la consultation
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
45233140
Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’aménagement, de terrassement et de réfection des espaces extérieurs sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est alloti en deux lots, définis comme suit : Lot n1 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour interventions d’un montant inférieur à 15 000 euros HT. Lot n 2 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat pour les interventions d’un montant supérieur ou égal à 15 000 euros HT. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La présentation de variantes imposée n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Les travaux seront exécutés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les titulaires devront réserver, dans le cadre de l’exécution des prestations, un nombre minimal d’heures de travail à une action d’insertion professionnelle fixé comme suit : Lot N° : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de cinq mois ; Lot N 2 : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de deux moise. Les lots n 1 et n 2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027.Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
(93) Seine-Saint-Denis
48
INTERVENTIONS D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE EXÉCUTÉ PAR BONS DE COMMANDE
45233220
(93) Seine-Saint-Denis
INTERVENTIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE EXÉCUTÉ PAR MARCHÉS SUBSÉQUENTS
45233220
(93) Seine-Saint-Denis
26-106112
3.2.5
Plaine Commune Habitat
2026-11-02
2026-11-23T12:00:00.000+01:00
2026-11-23
365
Voirie
93
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Avis de marché - Avis n° 26-106112 du 02/11/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-106112
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136244
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions détaillées dans les pièces de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
PLAINE COMMUNE HABITAT
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’aménagement, de terrassement et de réfection des espaces extérieurs sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est alloti en deux lots, définis comme suit : Lot n1 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour interventions d’un montant inférieur à 15 000 euros HT. Lot n 2 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat pour les interventions d’un montant supérieur ou égal à 15 000 euros HT. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La présentation de variantes imposée n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Les travaux seront exécutés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les titulaires devront réserver, dans le cadre de l’exécution des prestations, un nombre minimal d’heures de travail à une action d’insertion professionnelle fixé comme suit : Lot N° : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de cinq mois ; Lot N 2 : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de deux moise. Les lots n 1 et n 2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027.Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : INTERVENTIONS D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE EXÉCUTÉ PAR BONS DE COMMANDE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : (93) Seine-Saint-Denis
-
Description du lot : INTERVENTIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE EXÉCUTÉ PAR MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : (93) Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Plaine Commune Habitat
- Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949966?orgAcronyme=b4e
- Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’aménagement, de terrassement et
de réfection des espaces extérieurs sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune
Habitat. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses
techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est alloti en deux lots,
définis comme suit : Lot n1 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et
réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour
interventions d’un montant inférieur à 15 000 euros HT. Lot n 2 : Travaux d’aménagements
et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine
de Plaine commune habitat pour les interventions d’un montant supérieur ou égal à
15 000 euros HT. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La présentation
de variantes imposée n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. La présentation
de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Les travaux
seront exécutés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les titulaires
devront réserver, dans le cadre de l’exécution des prestations, un nombre minimal
d’heures de travail à une action d’insertion professionnelle fixé comme suit : Lot
N° : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en
équivalent temps plein sur une période de cinq mois ; Lot N 2 : 650 heures minimum
d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein
sur une période de deux moise. Les lots n 1 et n 2 du présent accord-cadre sont conclus
pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification
est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31
décembre 2027.Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa
durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- INTERVENTIONS D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
EXÉCUTÉ PAR BONS DE COMMANDE
- INTERVENTIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 15 000 euros HT – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
EXÉCUTÉ PAR MARCHÉS SUBSÉQUENTS
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
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