SPL SEER 80305827000023 Paris cedex 12 75588 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949993?orgAcronyme=d6w 26-79 Jean-François Brauge jbrauge@splseer.fr +33 144748561 Formulaire DC1 ou équivalent, ou DUME. Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du CCP. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement. Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME. Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ; références de travaux similaires à l'objet du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification. 2026-12-01T12:00:00.000+01:00 SPL SEER (Société d’Exploitation des Énergies Renouvelables), entité adjudicatrice, seule bénéficiaire de l’accord-cadre. Critères énoncés dans les documents de la consultation Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare) 45232142 Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare) dans le cadre de l’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement des nouveaux abonnés. (91) Essonne 36 Marché non alloti (art. L.2113-10 et L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux de 3 sous-stations, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP). Tranches (art. R.2113-4 et suivants du CCP) : une tranche ferme (SST n°1 Résidence Léon Blum) et deux tranches optionnelles (TO n°1 : SST n°2 Résidence Place de la Gare ; TO n°2 : SST n°3 Résidence Avenue de la Gare). Durée : 3 ans au maximum à compter de la notification. Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr 26-106129 3.2.5 SPL SEER 2026-11-02 2026-12-01T12:00:00.000+01:00 2026-12-01 61 Chauffage (travaux) 306 Réseaux divers 91 Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare) Avis de marché - Avis n° 26-106129 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-106129
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL SEER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80305827000023
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75588
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949993?orgAcronyme=d6w
Identifiant interne de la consultation : 26-79
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-François Brauge
Adresse mail du contact : jbrauge@splseer.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144748561
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL SEER (Société d’Exploitation des Énergies Renouvelables), entité adjudicatrice, seule bénéficiaire de l’accord-cadre.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare) dans le cadre de l’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement des nouveaux abonnés.
Lieu principal d'exécution du marché : (91) Essonne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché non alloti (art. L.2113-10 et L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux de 3 sous-stations, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP). Tranches (art. R.2113-4 et suivants du CCP) : une tranche ferme (SST n°1 Résidence Léon Blum) et deux tranches optionnelles (TO n°1 : SST n°2 Résidence Place de la Gare ; TO n°2 : SST n°3 Résidence Avenue de la Gare). Durée : 3 ans au maximum à compter de la notification. Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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