Avis de marché - Avis n° 26-106175 du 02/11/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux similaires de réalisation de travaux de préchargement et de drainage exécutés au cours des 5 dernières années ou par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou par toute preuve équivalente. - Présentation des structures d'études et de suivi géotechnique du candidat habituellement sollicité ou mis en œuvre par le candidat pour ce type de marché ; - Présentation des démarches qualités QSE et des certifications du candidat en précisant les responsables des contrôles qualité ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Habilitation du mandataire du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques. Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. La « lettre de candidature – identification des membres du groupement » dûment complétée - DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations, qui spécifie : • le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement ; • l’attestation sur l’honneur prévue aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. La « déclaration du candidat » dûment complétée - DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations : • l’identification, la forme juridique et le numéro d’identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d’un numéro d’identification) ; • la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le cas échéant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Description des moyens techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation des structures de laboratoire auxquelles le candidat peut faire appel ; - Présentation des principaux fournisseurs habituels et localisations des principaux sites de fournitures (carrières pour remblais et matériaux drainants) que le candidat utilise habituellement pour ce type de marché et organisation géographique du candidat ; - Présentation et localisations des sites de mise en dépôt des matériaux ISDI, ISDND et ISDD 2. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu’ils ne tombent pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (fournir les pièces suivantes : DC2 ainsi que les justificatifs de leur capacité technique et professionnelle).

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques