Conseil départemental de l'Hérault 22340001100076 MONTPELLIER 34087 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897601 26DAF05 https://commande-publique.herault.fr Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-27T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Accord-cadre pour la fourniture de bouchons moulés de protection auditive et prestations associées 18143000 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure destinés à la protection individuelle contre le bruit, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à leur réalisation, à leur remise aux utilisateurs, à leur ajustement et à leur suivi, notamment la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison, la reprise éventuelle, le remplacement, le renouvellement et l'accompagnement à l'utilisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires FRJ13 - Hérault, Département de l'HERAULT 12 100000 Pour la période initiale de l'accord cadre, le montant maximum des prestations est fixée à 25 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire 26-106199 3.2.5 Conseil départemental de l'Hérault 2026-11-02 2026-11-27T12:00:00 2026-11-27 115 Equipements spécialisés 34 Accord-cadre pour la fourniture de bouchons moulés de protection auditive et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-106199 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-106199
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897601
Identifiant interne de la consultation : 26DAF05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://commande-publique.herault.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de bouchons moulés de protection auditive et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure destinés à la protection individuelle contre le bruit, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à leur réalisation, à leur remise aux utilisateurs, à leur ajustement et à leur suivi, notamment la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison, la reprise éventuelle, le remplacement, le renouvellement et l'accompagnement à l'utilisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault, Département de l'HERAULT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour la période initiale de l'accord cadre, le montant maximum des prestations est fixée à 25 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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