CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS 20003585500176 CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS https://marchespublics-aude.safetender.com/ ENTRETIENVOIRIE https://marchespublics-aude.safetender.com/ Service commande publique - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) 2026-11-30T10:00:00.000 Pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie La présente consultation concerne : Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie dans le cadre de bons de commandes supérieurs à 10 000 € H.T. Les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € H.T. ne font pas l'objet du présent marché. Ces derniers feront l'objet de consultations spécifiques. Les opérations structurantes spécifiques (travaux dans zones artisanales, travaux dans zones industrielles, travaux liées à l’eau et à l’assainissement, aménagement cœur de village, …) ne font pas l'objet du présent marché. Ces dernières feront l'objet de consultations spécifiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les membres suivants : - Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, - Commune de FENDEILLE - Commune de ISSEL - Commune de LABASTIDE D'ANJOU - Commune de MAS SAINTES PUELLES - Commune de MONTFERRAND - Commune de SAINT PAULET - Commune de VERDUN-EN-LAURAGAIS Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre selon ses besoins. Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois 26-106279 3.2.5 CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS 2026-11-02 2026-11-30T10:00:00.000 2026-11-30 365 Voirie 11 Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie Avis de marché - Avis n° 26-106279 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-106279
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : ENTRETIENVOIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie dans le cadre de bons de commandes supérieurs à 10 000 € H.T. Les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € H.T. ne font pas l'objet du présent marché. Ces derniers feront l'objet de consultations spécifiques. Les opérations structurantes spécifiques (travaux dans zones artisanales, travaux dans zones industrielles, travaux liées à l’eau et à l’assainissement, aménagement cœur de village, …) ne font pas l'objet du présent marché. Ces dernières feront l'objet de consultations spécifiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les membres suivants : - Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, - Commune de FENDEILLE - Commune de ISSEL - Commune de LABASTIDE D'ANJOU - Commune de MAS SAINTES PUELLES - Commune de MONTFERRAND - Commune de SAINT PAULET - Commune de VERDUN-EN-LAURAGAIS Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre selon ses besoins.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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