Communauté de Communes Campagne de Caux
24760050500041
GODERVILLE
76110
https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1191196.html
YVET Quentin
q.yvet@campagne-de-caux.fr
+33 235294367
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier sa capacité à exercer l'activité professionnelle.
À cet effet, il peut produire :
- DC1 détaillé et entièrement complété.
Le formulaire DC1 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
À cet effet, il peut produire :
- DC2 détaillé et entièrement complété.
Le formulaire DC2 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie
Le candidat fournit les renseignements suivants :
- Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant leur montant, leur date d'exécution ainsi que leur destinataire public ou privé. Les prestations sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes exécutées il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
En l'absence de références, le candidat peut justifier de sa capacité à exécuter les prestations par tout autre moyen de preuve approprié.
Le candidat devra démontrer des compétences dans les domaines suivants :
- Réseaux ;
- Voirie ;
- Géomatique ;
- Hydraulique.
Les candidats ne sont pas tenus de produire les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par l'intermédiaire d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à leur consultation et que l'accès à ces informations soit gratuit.
L'offre comprend obligatoirement les pièces suivantes :
− L'acte d'engagement, dûment complété et signé lorsque la signature est requise ;
− Un mémoire technique comprenant notamment :
o La présentation des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (composition de l'équipe pluridisciplinaire, compétences en réseaux, voirie, défense extérieure contre l'incendie, géomatique, hydraulique et gestion de projet);
o La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.
2026-12-07T12:00:00Z
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et dans les limites des montants fixés ci-après.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
- Période initiale (année 2027) : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots.
- Chaque période de reconduction : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots.
En cas de reconduction, le montant maximum est apprécié pour chaque période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Les offres régulières, acceptables et appropriées sont analysées au regard des critères pondérés suivants :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%) :
- Pertinence des moyens humains affectés à la mission (8 points) ;
- Qualité de la méthodologie proposée (8 points) ;
- Délai d'exécution (4 points).
Prix des prestations (40%)
Le critère " Prix des prestations " est noté selon la formule suivante :
Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre examinée) × 20
La note obtenue est ensuite affectée de la pondération correspondante.
Les offres sont classées par ordre décroissant de leur note globale.
En cas d'égalité de notes, l'offre ayant obtenu la meilleure note au titre du critère " Valeur technique " est classée en première position.
Le candidat dont l'offre est classée première est retenu sous réserve qu'il produise, dans le délai fixé par l'acheteur, les certificats, attestations et justificatifs exigés par le Code de la commande publique.
Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux
45233141
Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en 2 lots (lot 1 : surface supérieure à 150 m² ; lot 2 : surface inférieure ou égale à 150 m²), pour des travaux de voirie sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes Campagne de Caux : chaussées, enrobés, enduits superficiels, hydrorégénération, bordures, trottoirs, signalisation et ralentisseurs.
Procédure adaptée. Durée : du 1er janvier 2027 (ou de la notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois par années civiles, avec un maximum de 48 mois. Maximum de 500 000 euros HT par période pour l'ensemble des lots, sans minimum, soit une valeur totale estimée à 2 000 000 euros.
Communauté de Communes Campagne de Caux
48
2000000
Lot 1 : Travaux portant sur une surface supérieure à 150m²
45233142
2000000
Communauté de communes Campagne de Caux
Lot 2 : Travaux portant sur une surface inférieure ou égale à 150m²
45233142
2000000
Communauté de communes Campagne de Caux
26-106325
3.2.5
Communauté de Communes Campagne de Caux
2026-11-02
2026-12-07T12:00:00Z
2026-12-07
365
Voirie
199
Matériaux routiers
76
Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux
Avis de marché - Avis n° 26-106325 du 02/11/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-106325
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Campagne de Caux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760050500041
Ville : GODERVILLE
Code postal : 76110
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : YVET Quentin
Adresse mail du contact : q.yvet@campagne-de-caux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235294367
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier sa capacité à exercer l'activité professionnelle.
À cet effet, il peut produire :
- DC1 détaillé et entièrement complété.
Le formulaire DC1 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
À cet effet, il peut produire :
- DC2 détaillé et entièrement complété.
Le formulaire DC2 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit les renseignements suivants :
- Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant leur montant, leur date d'exécution ainsi que leur destinataire public ou privé. Les prestations sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes exécutées il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
En l'absence de références, le candidat peut justifier de sa capacité à exécuter les prestations par tout autre moyen de preuve approprié.
Le candidat devra démontrer des compétences dans les domaines suivants :
- Réseaux ;
- Voirie ;
- Géomatique ;
- Hydraulique.
Les candidats ne sont pas tenus de produire les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par l'intermédiaire d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à leur consultation et que l'accès à ces informations soit gratuit.
L'offre comprend obligatoirement les pièces suivantes :
− L'acte d'engagement, dûment complété et signé lorsque la signature est requise ;
− Un mémoire technique comprenant notamment :
o La présentation des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (composition de l'équipe pluridisciplinaire, compétences en réseaux, voirie, défense extérieure contre l'incendie, géomatique, hydraulique et gestion de projet);
o La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et dans les limites des montants fixés ci-après.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
- Période initiale (année 2027) : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots.
- Chaque période de reconduction : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots.
En cas de reconduction, le montant maximum est apprécié pour chaque période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : Les offres régulières, acceptables et appropriées sont analysées au regard des critères pondérés suivants :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%) :
- Pertinence des moyens humains affectés à la mission (8 points) ;
- Qualité de la méthodologie proposée (8 points) ;
- Délai d'exécution (4 points).
Prix des prestations (40%)
Le critère " Prix des prestations " est noté selon la formule suivante :
Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre examinée) × 20
La note obtenue est ensuite affectée de la pondération correspondante.
Les offres sont classées par ordre décroissant de leur note globale.
En cas d'égalité de notes, l'offre ayant obtenu la meilleure note au titre du critère " Valeur technique " est classée en première position.
Le candidat dont l'offre est classée première est retenu sous réserve qu'il produise, dans le délai fixé par l'acheteur, les certificats, attestations et justificatifs exigés par le Code de la commande publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en 2 lots (lot 1 : surface supérieure à 150 m² ; lot 2 : surface inférieure ou égale à 150 m²), pour des travaux de voirie sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes Campagne de Caux : chaussées, enrobés, enduits superficiels, hydrorégénération, bordures, trottoirs, signalisation et ralentisseurs.
Procédure adaptée. Durée : du 1er janvier 2027 (ou de la notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois par années civiles, avec un maximum de 48 mois. Maximum de 500 000 euros HT par période pour l'ensemble des lots, sans minimum, soit une valeur totale estimée à 2 000 000 euros.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Campagne de Caux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Campagne de Caux
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1191196.html
- Objet du marché : Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire
et des aménagements communaux Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en
2 lots (lot 1 : surface supérieure à 150 m² ; lot 2 : surface inférieure ou égale
à 150 m²), pour des travaux de voirie sur le territoire des 22 communes de la Communauté
de communes Campagne de Caux : chaussées, enrobés, enduits superficiels, hydrorégénération,
bordures, trottoirs, signalisation et ralentisseurs. Procédure adaptée. Durée : du
1er janvier 2027 (ou de la notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027,
reconductible 3 fois par années civiles, avec un maximum de 48 mois. Maximum de 500
000 euros HT par période pour l'ensemble des lots, sans minimum, soit une valeur totale
estimée à 2 000 000 euros.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Travaux portant sur une surface supérieure à 150m²
- Lot 2 : Travaux portant sur une surface inférieure ou égale à 150m²
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
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