France terre d'asile - siège social
78454750700433
PARIS
75018
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897665
2026005
Labor Audrey
+33 153043980
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-12-02T12:00:00
Association France terre d'asile personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public; agissant en tant que pouvoir adjudicateur
énoncé dans le Rc
Le présent marché public a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de France terre d'asile
79713000
La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements de FTDA.
Le présent marché est alloti et se décompose huit (8) lots répartis comme suit :
Lot 1 : Établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France,
Lot 2 : Établissement locaux à sommeil à Amiens,
Lot 3 : Établissements locaux à sommeil en Île-de-France,
Lot 4 : Diffus dans le Nord de la France,
Lot 5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements),
Lot 6 : Diffus en Île-de-France,
Lot 7 : SPADA et CAES de Bordeaux,
Lot 8 : SPADA et Evaluation de Nantes.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul opérateur économique. Un même candidat peut être retenu pour plusieurs lots
FR101 - Paris
12
7580000
1 : établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France.. Le lot 1 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissement locaux à sommeil dans le Nord de la France
79714000
1628000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
2 : établissement locaux à sommeil à Amiens. Le lot 2 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil à Amiens
79714000
320000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
3 : établissements locaux à sommeil en île-de-France.. Le lot 3 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil en île-de-France
79714000
3200000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
4 : Diffus dans le Nord de la France. Le lot 4 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus dans le Nord de la France
79714000
640000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements). Le lot 5 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus à Amiens (Hôtels et appartements)
79714000
360000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
6 : Diffus en île-de-France. Le lot 6 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus en île-de-France
79714000
520000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
7 : Spada et Caes de Bordeaux. Le lot 7 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du Caes de Bordeaux
79714000
132000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
8 : Spada et Evaluation de Nantes. Le lot 8 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du foyer d'évaluation de Nantes
79714000
780000
Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
26-106360
3.2.5
France terre d'asile - siège social
2026-11-02
2026-12-02T12:00:00
2026-12-02
274
Prestations de services
331
Surveillance
138
Gardiennage
75
Le présent marché public a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de France terre d'asile
Avis de marché - Avis n° 26-106360 du 02/11/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-106360
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France terre d'asile - siège social
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78454750700433
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Labor Audrey
Numéro de téléphone du contact : +33 153043980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Association France terre d'asile personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public; agissant en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché public a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de France terre d'asile
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements de FTDA.
Le présent marché est alloti et se décompose huit (8) lots répartis comme suit :
Lot 1 : Établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France,
Lot 2 : Établissement locaux à sommeil à Amiens,
Lot 3 : Établissements locaux à sommeil en Île-de-France,
Lot 4 : Diffus dans le Nord de la France,
Lot 5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements),
Lot 6 : Diffus en Île-de-France,
Lot 7 : SPADA et CAES de Bordeaux,
Lot 8 : SPADA et Evaluation de Nantes.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul opérateur économique. Un même candidat peut être retenu pour plusieurs lots
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 7580000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France.. Le lot 1 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissement locaux à sommeil dans le Nord de la France
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1628000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 2 : établissement locaux à sommeil à Amiens. Le lot 2 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil à Amiens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 3 : établissements locaux à sommeil en île-de-France.. Le lot 3 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil en île-de-France
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 4 : Diffus dans le Nord de la France. Le lot 4 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus dans le Nord de la France
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 640000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements). Le lot 5 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus à Amiens (Hôtels et appartements)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 360000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 6 : Diffus en île-de-France. Le lot 6 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus en île-de-France
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 520000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 7 : Spada et Caes de Bordeaux. Le lot 7 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du Caes de Bordeaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 132000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 8 : Spada et Evaluation de Nantes. Le lot 8 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du foyer d'évaluation de Nantes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 780000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : France terre d'asile - siège social
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897665
- Objet du marché : La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de surveillance
à destination des établissements de FTDA. Le présent marché est alloti et se décompose
huit (8) lots répartis comme suit : Lot 1 : Établissements locaux à sommeil dans le
Nord de la France, Lot 2 : Établissement locaux à sommeil à Amiens, Lot 3 : Établissements
locaux à sommeil en Île-de-France, Lot 4 : Diffus dans le Nord de la France, Lot 5
: Diffus à Amiens (Hôtels et appartements), Lot 6 : Diffus en Île-de-France, Lot 7
: SPADA et CAES de Bordeaux, Lot 8 : SPADA et Evaluation de Nantes. Chaque lot donne
lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul opérateur économique.
Un même candidat peut être retenu pour plusieurs lots
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France.. Le lot 1 a pour objet
des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissement
locaux à sommeil dans le Nord de la France
- 2 : établissement locaux à sommeil à Amiens. Le lot 2 a pour objet des prestations
de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil
à Amiens
- 3 : établissements locaux à sommeil en île-de-France.. Le lot 3 a pour objet des prestations
de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil
en île-de-France
- 4 : Diffus dans le Nord de la France. Le lot 4 a pour objet des prestations de gardiennage
et de surveillance à destination des diffus dans le Nord de la France
- 5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements). Le lot 5 a pour objet des prestations
de gardiennage et de surveillance à destination des diffus à Amiens (Hôtels et appartements)
- 6 : Diffus en île-de-France. Le lot 6 a pour objet des prestations de gardiennage
et de surveillance à destination des diffus en île-de-France
- 7 : Spada et Caes de Bordeaux. Le lot 7 a pour objet des prestations de gardiennage
et de surveillance à destination de la Spada et du Caes de Bordeaux
- 8 : Spada et Evaluation de Nantes. Le lot 8 a pour objet des prestations de gardiennage
et de surveillance à destination de la Spada et du foyer d'évaluation de Nantes
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
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