Coutier Patrice Président Sivom De La Tournette 284 Rue Saint-Bernard 74290 Menthon-Saint-Bernard +33 450667654 juridique@talloires.fr https://www.talloires-montmin.fr/ https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil 5 FRK28 https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil Mairie de Menthon-Saint-Bernard 284 Rue Saint-Bernard 74290 Menthon-Saint-Bernard sivomdelatournette@gmail.com https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil FRK28 https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans CSP2026-01 85312110 Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027 La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans 85312110 FRK28 Haute-Savoie, 1 Rpe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027 60 Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-30T09:00:00 fr Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil - Mairie de Menthon-Saint-Bernard 284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard 26-106426 3.2.5 Sivom De La Tournette 2026-11-02 2026-11-30T09:00:00 2026-11-30 406 Délégation de service public 74 La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans Avis de concession - Avis n° 26-106426 du 02/11/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-106426
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Sivom De La Tournette
À l'attention de : Coutier Patrice, Président
Adresse : 284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard
Coordonnées :
Téléphone : +33 450667654
Courriel : juridique@talloires.fr
Adresse internet : https://www.talloires-montmin.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Menthon-Saint-Bernard
Coordonnées :
Courriel : sivomdelatournette@gmail.com
Lien vers le profil d'acheteur : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil
Code NUTS : FRK28
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans
Numéro de référence : CSP2026-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Haute-Savoie, 1 Rpe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac
Description des prestations : Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/11/2026 à 09:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil - Mairie de Menthon-Saint-Bernard 284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 place de Verdun, 38000 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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