GITTON Vincent Président Communauté de communes Berry Loire Puisaye 42, rue des Prés Gris 45250 Briare 0238370384 contact@cc-berryloirepuisaye.fr http://www.cc-berryloirepuisaye.fr/ http://marches-publics.loiret.com 6 CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE FRB06 - Loiret Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80800.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché intègre les objectifs de développement durable en imposant une organisation de la prestation limitant les émissions, les déplacements et les consommations de ressources: organisation de la prestation limitant le maximum l'utilisation de véhicules à faibles émissions, optimisation des déplacements, réduction des consommations de ressources 12 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-12-04T12:00:00 3 2026CONTROLES Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.loiret.com Code NUTS : FRB06 Lot 01 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Lot 02 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Lot 03 - VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Lot 04 - CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Lot 05 - CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus 01 VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Vérifications électriques y compris bornes de recharges et ascenseur<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T 02 VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Vérifications installations de gaz<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T 03 VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Vérifications et contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T 04 CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Contrôles des appareils et/ou accessoires de levage, des EPI et équipements de travail (portes/portails)<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T 05 CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Contrôles de la légionnelle dans les bâtiments<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 800,00 Euro(s) H.T 26-106436 3.2.5 Communauté de communes Berry Loire Puisaye 2026-11-02 2026-12-04T12:00:00 2026-12-04 274 Prestations de services 45 CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE Avis de marché - Avis n° 26-106436 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-106436
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Correspondant : GITTON Vincent, Président
Adresse : 42, rue des Prés Gris, 45250 Briare
Coordonnées :
Téléphone : 0238370384
Courriel : contact@cc-berryloirepuisaye.fr
Adresse internet : http://www.cc-berryloirepuisaye.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Lieu d'exécution et de livraison :FRB06 - Loiret
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80800.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché intègre les objectifs de développement durable en imposant une organisation de la prestation limitant les émissions, les déplacements et les consommations de ressources: organisation de la prestation limitant le maximum l'utilisation de véhicules à faibles émissions, optimisation des déplacements, réduction des consommations de ressources
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026CONTROLES
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.loiret.com Code NUTS : FRB06 Lot 01 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Lot 02 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Lot 03 - VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Lot 04 - CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Lot 05 - CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Berry Loire Puisaye
  • A l'attention de : Vincent GITTON Président
  • Adresse : 42, rue des Prés Gris, 45250, Briare 
  • Téléphone : 0238370384
  • Courriel : contact@cc-berryloirepuisaye.fr
  • Adresse internet : http://www.cc-berryloirepuisaye.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com
  • Objet du marché : CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRB06 - Loiret, 
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Vérifications électriques y compris bornes de recharges et ascenseur<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T
    • Lot no 02 : VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Vérifications installations de gaz<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
    • Lot no 03 : VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Vérifications et contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T
    • Lot no 04 : CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Contrôles des appareils et/ou accessoires de levage, des EPI et équipements de travail (portes/portails)<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
    • Lot no 05 : CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Contrôles de la légionnelle dans les bâtiments<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 800,00 Euro(s) H.T
  • Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80800.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché intègre les objectifs de développement durable en imposant une organisation de la prestation limitant les émissions, les déplacements et les consommations de ressources: organisation de la prestation limitant le maximum l'utilisation de véhicules à faibles émissions, optimisation des déplacements, réduction des consommations de ressources

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 3 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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