16 https://montrouge.achatpublic.com ORG-0001 VILLE DE MONTROUGE 43 avenue de la République MONTROUGE 92120 FR105 FRA 21920049000015 Mme LONGEPE Patricia, Direction de l'optimisation de l'achat public 0146127383 marches@ville-montrouge.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8c78bdfb-fa2f-4ed0-ab72-05de2e330eb5 6c612f49-13c5-4df7-ac08-b7c0440cd9ad 2026-10-31+02:00 23:44:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Article R2123-1 3° du code de la commande publique epo-procurement-document 2 2 open false 2026-55 Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance, sous la forme de deux lots distincts. services 85312110 Ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique : « avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». - le lot 1 prend effet à compter du 7/01/2027 jusqu'au 6/01/2028 - le lot 2 prend effet à compter du 17/04/2027 jusqu'au 16/04/2028 Lot 1 : achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1 • Quantité minimale : 15 places, • Quantité maximale : 39 places. Lot 2 : achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2 • Quantité minimale : 15 places, • Quantité maximale : 39 places. Le candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. Une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties. Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection précités, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Le terme « économiquement » englobe tous les critères d'analyse. MONTROUGE 92120 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds creche non-restricted-document http://montrouge.achatpublic.com epo-procurement-document none no allowed allowed per-exa 50 quality QUALITE DE LA PRESTATION per-exa 40 price PRIX per-exa 10 quality MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE https://montrouge.achatpublic.com 120 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-11-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1 Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1 services 85312110 MONTROUGE 92120 FR105 FRA 1 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true creche non-restricted-document http://montrouge.achatpublic.com none epo-procurement-document allowed allowed no per-exa 50 quality QUALITE DE LA PRESTATION per-exa 40 price PRIX per-exa 10 quality MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE https://montrouge.achatpublic.com 120 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed true 2026-11-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2 Achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2 Achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2 services true 85312110 MONTROUGE 92120 FR105 FRA 1 3 26-106026 3.2.5 VILLE DE MONTROUGE 2026-11-02 2026-11-30T12:00:00+02:00 2027-06-01 274 Prestations de services 92 Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance Avis de marché - Avis n° 26-106026 du 31/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-106026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MONTROUGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
Description : Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance, sous la forme de deux lots distincts.
Identifiant de la procédure : 6c612f49-13c5-4df7-ac08-b7c0440cd9ad
Identifiant interne : 2026-55
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique : « avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». - le lot 1 prend effet à compter du 7/01/2027 jusqu'au 6/01/2028 - le lot 2 prend effet à compter du 17/04/2027 jusqu'au 16/04/2028 Lot 1 : achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1 • Quantité minimale : 15 places, • Quantité maximale : 39 places. Lot 2 : achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2 • Quantité minimale : 15 places, • Quantité maximale : 39 places. Le candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. Une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties. Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection précités, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Le terme « économiquement » englobe tous les critères d'analyse.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1 3° du code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1
Description : Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://montrouge.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://montrouge.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE MONTROUGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MONTROUGE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2
Description : Achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://montrouge.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://montrouge.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE MONTROUGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MONTROUGE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MONTROUGE
Numéro d’enregistrement : 21920049000015
Adresse postale : 43 avenue de la République
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mme LONGEPE Patricia, Direction de l'optimisation de l'achat public
Adresse électronique : marches@ville-montrouge.fr
Téléphone : 0146127383
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montrouge.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c78bdfb-fa2f-4ed0-ab72-05de2e330eb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2026 à 23:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2026
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L’essentiel du marché

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