19 ORG-0001 Mairie de Gravelines 1 rue des clarisses Gravelines 59820 FRE11 FRA 21590273500012 0328235952 marches@ville-gravelines.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0320631300 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 299cc878-6dfa-46a7-a3fe-fac76e70ca2f 845a9b45-7e3a-4444-aee7-cd91969f1a88 2026-11-02+02:00 09:38:32+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (troisième partie), et aux articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) restricted 2026 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 01 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines. L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France. La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement. services La procédure est une procédure restreinte. Elle se déroule en deux phases successives : candidatures puis offres. La date limite de réception des candidatures figure en page de garde du règlement de la consultation des candidatures téléchargeable via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : ville de Gravelines et contient toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection et jugement des candidatures. 10500000 92622000 79952000 Boulevard de l'Europe Gravelines 59820 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds false FRA Règlement de la consultation non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none performance no non concerné phase restreinte ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA required false 2026-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false DSP2026 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines. L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France. La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement. services true 10500000 92622000 79952000 Boulevard de l'Europe Gravelines 59820 FRE11 FRA 7 26-106067 26-105801 3.2.5 Mairie de Gravelines 2026-11-03 2026-12-04 406 Délégation de service public 59 62 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA Avis de marché de concession - Avis n° 26-106067 du 02/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-106067
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gravelines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines. L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France. La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.
Identifiant de la procédure : 845a9b45-7e3a-4444-aee7-cd91969f1a88
Identifiant interne : 2026 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (troisième partie), et aux articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de l'Europe
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est une procédure restreinte. Elle se déroule en deux phases successives : candidatures puis offres. La date limite de réception des candidatures figure en page de garde du règlement de la consultation des candidatures téléchargeable via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : ville de Gravelines et contient toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection et jugement des candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines. L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France. La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.
Identifiant interne : DSP2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de l'Europe
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : non concerné phase restreinte
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gravelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Gravelines
Numéro d’enregistrement : 21590273500012
Adresse postale : 1 rue des clarisses
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-gravelines.fr
Téléphone : 0328235952
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 299cc878-6dfa-46a7-a3fe-fac76e70ca2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 09:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

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