5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
Description
:
Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
Identifiant interne
:
26_BAM_847
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et, le cas échéant, dans ceux de la DILA, dans les conditions fixées à l’article 5.1 du CCTP (équipe dédiée, plages de service et interventions dans les locaux de la DILA en situation de crise).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,025,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,050,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, il est versé au titulaire une avance égale à 30 % du montant du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. (art. 13.6 CCAP).Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5.1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2.1 du RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 13.7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 – Valeur technique
Description
:
Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 2 – Prix des prestations
Description
:
Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 – Performance environnementale
Description
:
Mesures concrètes permettant de limiter l’impact environnemental des prestations : déplacements, politique informatique, sobriété numérique, écogestes, formation des équipes et gestion responsable des équipements. Le soumissionnaire précise les indicateurs de suivi, les engagements mesurables ou les actions déjà mises en œuvre dans le cadre de prestations similaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des services administratifs et financiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction des services administratifs et financiers