5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description
:
Accord-cadre à prix mixtes, passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers (coordonnateur) et son CCAS, ayant pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments communaux et du CCAS figurant à l'annexe 1 au CCTP, à Aubervilliers et, pour l'École du plein air, à Piscop (Val-d'Oise) : passage initial de remise en état, passages courants, et prestations à bons de commande. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois. Montant maximum : 275 000 € HT sur la durée totale. Visite obligatoire.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur qui décide de ne pas reconduire l'accord-cadre en informe le titulaire par écrit, au moins un mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
275,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Clause environnementale comme condition d'exécution (procédé de nettoyage économe en eau, produits écolabellisés, véhicules, déchets, rapport environnemental annuel) et critère de valeur environnementale pondéré à 20 %.
Objectif du marché public stratégique
:
Réalisation d’objectifs sociaux
Description
:
Clause d'insertion comme condition d'exécution (articles L. 2112-2 et L. 2112-2-1 du code de la commande publique) : heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi, mises en œuvre avec le facilitateur des clauses sociales du territoire.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Action d'insertion : le titulaire réserve à des personnes éloignées de l'emploi un nombre minimal d'heures de travail par période annuelle d'exécution, arrêté avec le facilitateur des clauses sociales du territoire (articles L. 2112-2 et L. 2112-2-1 du code de la commande publique, CCAP article 9). Clause environnementale : procédés et produits de nettoyage, véhicules et déchets, avec rapport environnemental annuel (CCAP article 9). Visite obligatoire de quatre sites avant la remise de l'offre (RC article 2.3).
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aubervilliers