12000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 12000000 tenders 4 t-sme 0 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 3000000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-16+02:00 Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais false 202662a026100000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 178ACD21-DDF3-80FA-500CE729794519E8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Pas-de-Calais Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens Arras 62000 FRE12 FRA 63128 Département du Pas de Calais 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr ORG-0003 Département du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson Arras 62000 FRE12 FRA 2117948 0329216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 178ACDA7-DAF0-EA32-E387786AFA5C1F00 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 178ACDC1-AA91-67FA-ED2F147B2DCF4F19 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 UP COOP 9/11 Boulevard Louise Michel Gennevilliers 92230 FR105 FRA 1830794-1-0-1 01 41 85 08 89 cellule.ao@up.coop UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 bc447a63-dc38-4db7-a0b7-b8ef124beff5 0c3a7621-e0d6-48cf-95de-725aa20397a0 2026-11-02+01:00 12:10:40+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202662A0261 Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais services La valeur totale du marché correspondant au montant maximum pour la durée globale du marché. Le montant attribué correspond au montant maximum par période 12000000 66133000 30199770 FRE12 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse per-exa 10 quality Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr) per-exa 30 price Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 388770-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1830794 Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais services other 66133000 30199770 Departement Du Pas-De-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2027-01-15+01:00 12 3 Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. Durée du contrat : La durée est fixée à compter du 15 janvier 2027 pour une durée de 12 mois. Néanmoins le contrat sera notifié avant cette date vers le 15 décembre 2026, pour préparer le démarrage des prestations. Cette période sans commande de titres restaurant permettra l'ajustement du système de commande, la mise en place du logiciel du titulaire ainsi qu'une éventuelle campagne de communication et s'exécutera de la notification du contrat jusqu'au 14 janvier 2027 2000-01-01Z 26-106204 26-55559 3.2.5 Conseil Départemental du Pas-de-Calais UP COOP 2026-11-03 2027-01-30 416 Titres restaurant 62 Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106204 du 02/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-106204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Description : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Identifiant de la procédure : 0c3a7621-e0d6-48cf-95de-725aa20397a0
Identifiant interne : 202662A0261
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspondant au montant maximum pour la durée globale du marché. Le montant attribué correspond au montant maximum par période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Description : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Identifiant interne : S-PF-1830794
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement Du Pas-De-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. Durée du contrat : La durée est fixée à compter du 15 janvier 2027 pour une durée de 12 mois. Néanmoins le contrat sera notifié avant cette date vers le 15 décembre 2026, pour préparer le démarrage des prestations. Cette période sans commande de titres restaurant permettra l'ajustement du système de commande, la mise en place du logiciel du titulaire ainsi qu'une éventuelle campagne de communication et s'exécutera de la notification du contrat jusqu'au 14 janvier 2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 388770-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Pas-de-Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202662a026100000
Titre : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 178ACD21-DDF3-80FA-500CE729794519E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 2117948
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0329216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 178ACDA7-DAF0-EA32-E387786AFA5C1F00
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 178ACDC1-AA91-67FA-ED2F147B2DCF4F19
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1830794-1-0-1
Adresse postale : 9/11 Boulevard Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 01 41 85 08 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc447a63-dc38-4db7-a0b7-b8ef124beff5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

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