400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 400000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-07+02:00 Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants false 202622 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 178B6E74-A917-639F-83D79C469504F106 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saintmartindheres.fr ORG-0002 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES 111 Avenue Ambroise Croizat Cs50007 Saint-Martin-D'Heres Cedex 38401 FRK24 FRA 50119 QUEIROS DAVID Maire 0476609039 marches.publics@saintmartindheres.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 178B6EA2-FEBB-59BC-41566E24ECD17D13 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 178B6ECF-A238-E7BB-70B76E3A1076D239 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 QUALIREC 38 45 Rue Du Pont Noir Saint-Egreve 38120 FRK24 FRA 1841774-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 e8ac20de-9ea6-4ea7-be2a-5206d4ec6b89 2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031 2026-11-02+01:00 12:10:44+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202622 Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants services 90511300 75200000 FRK24 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Qualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle per-exa 15 quality Activités supports per-exa 5 quality Dispositions en faveur de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true 444558-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1841774 Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants services other 90511300 75200000 FRK24 FRA 2026-10-26+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-106207 26-63177 3.2.5 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES QUALIREC 38 2026-11-03 2027-01-30 274 Prestations de services 404 Déchets non ménagers (prestations) 38 Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106207 du 02/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-106207
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Description : Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Identifiant de la procédure : 2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031
Identifiant interne : 202622
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Description : Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Identifiant interne : S-PF-1841774
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 444558-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Activités supports
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALIREC 38
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202622
Titre : Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Date de conclusion du marché : 07/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 178B6E74-A917-639F-83D79C469504F106
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Numéro d’enregistrement : 50119
Adresse postale : 111 Avenue Ambroise Croizat Cs50007
Ville : Saint-Martin-D'Heres Cedex
Code postal : 38401
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : QUEIROS DAVID
Adresse électronique : marches.publics@saintmartindheres.fr
Téléphone : 0476609039
Adresse internet : http://www.saintmartindheres.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 178B6EA2-FEBB-59BC-41566E24ECD17D13
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 178B6ECF-A238-E7BB-70B76E3A1076D239
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : QUALIREC 38
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1841774-1-0-1
Adresse postale : 45 Rue Du Pont Noir
Ville : Saint-Egreve
Code postal : 38120
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8ac20de-9ea6-4ea7-be2a-5206d4ec6b89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

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