600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 t-esubm 8 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false 40482 no TPA-0001 LOT-0001 offre CON-0001 2026-10-13+01:00 Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l’Ouest des Alpes Maritimes et le Sud du Var ORG-0001 26-48615 TEN-0001 TPA-0001 DEKRA INDUSTRIAL SAS ORG-0003 29 http://www.paysdegrasse.fr ORG-0001 Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 57 avenue Pierre Sémard GRASSE 06130 FRL03 FRA 20003985700012 Direction de la Commande Publique 0497052200 commande@paysdegrasse.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs BP CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr sme ORG-0003 DEKRA INDUSTRIAL SAS Immeuble Astéropolis, ZI des Trois Moulins ANTIBES 06600 FRL03 FRA 43325083400010 0493330838 cote.azur.corse.fr@dekra.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6cdf8541-ec7f-4570-bee6-ef9d29206800 d53d8f33-27b5-4669-aac7-b1a949b9d596 2026-11-02+01:00 12:25:08.407+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 open b1f32cb7-5d17-4263-ab9e-9a97596760a5-01 false Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” services Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260518w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT 600000 71631000 Le lieu d’exécution sera défini dans chaque bons de commande FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds prix : 60% - technique : 40% price Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 % quality Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40 % Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques Le contrôleur technique agréé sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques des installations électriques des bornes IRVE et des panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” conformément au CCTP. services 600000 600000 71631000 Le délai d’exécution est fixé dans chaque bon de commande FRL03 FRA 48 L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT 3 2000-01-01Z 26-106217 26-48615 3.2.5 CA DU PAYS DE GRASSE DEKRA INDUSTRIAL SAS 2026-11-03 2026-12-03 72 Contrôle technique 06 13 83 Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106217 du 02/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Annonce n° 26-106217
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description : La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Identifiant de la procédure : d53d8f33-27b5-4669-aac7-b1a949b9d596
Avis précédent : b1f32cb7-5d17-4263-ab9e-9a97596760a5-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le lieu d’exécution sera défini dans chaque bons de commande
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260518w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description : Le contrôleur technique agréé sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques des installations électriques des bornes IRVE et des panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” conformément au CCTP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le délai d’exécution est fixé dans chaque bon de commande
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix : 60% - technique : 40%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40,482 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-48615
Titre : Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l’Ouest des Alpes Maritimes et le Sud du Var
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr
Téléphone : 0497052200
Adresse internet : http://www.paysdegrasse.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43325083400010
Adresse postale : Immeuble Astéropolis, ZI des Trois Moulins
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : cote.azur.corse.fr@dekra.com
Téléphone : 0493330838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cdf8541-ec7f-4570-bee6-ef9d29206800 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 12:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

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