17 https://www.ret.fr/ ORG-0001 REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 8 voie Eugène Fournier THONES 74230 FRK28 FRA 77662897600024 Nicolas MEUNIER Directeur 74 +33 450321717 b.depigny@essret.fr https://www.es-seyssel.com/ ORG-0002 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 23 avenue Borcier SEYSSEL 74910 FRK28 FRA 48501084700013 Béatrice DEPIGNY Chargée d'affaires juridiques 74 +33 450279393 b.depigny@essret.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 74 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e53d697d-a988-46db-a24d-85ded02bc30f 86b6fe29-fe5a-49c8-b781-d7af1cf9d653 2026-11-02+01:00 14:23:35+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub electricity ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP2CA-22/6033/GC 2026/ELAGAGE Élagage sur Réseaux de Distribution Publique d'Energie Electrique La présente consultation a pour objet les travaux d’élagage sur les réseaux HTA et BT aériens de l’ensemble des communes desservies par la Régie d'Electricité de Thônes (RET) et par Energie et Services de Seyssel (ESS), à savoir : Pour RET, quatorze (14) communes: - en Haute-Savoie :  Alex,  La Balme de Thuy,  Le BoucheMont Charvin,  Les Clefs,  La Clusaz,  Dingy Saint Clair,  Le Grand Bornand,  Glière Val de Borne (uniquement Entremont),  Manigod,  Saint Jean de Sixt,  Serraval,  Thônes,  Les Villards sur Thônes. - en Savoie :  La Giettaz. Pour ESS, trente-six (36) communes:  Annecy (Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Fillière (Evires, Les Ollières, St Martin Bellevue)  Franclens  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Vallières sur Fier (commune déléguée Vallières uniquement)  Versonnex services 1130000.00 77340000 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com aucune aucune none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance aucune poi-exa 60 cost Prix Il sera tenu compte du Coefficient Commercial C1 proposé par le candidat dans l’acte d’engagement rapporté aux forfaits de référence commune par Commune mentionnés en Annexe du CCAP. La proposition la moins disante obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 - 20 x (prix offre examinée - prix le plus bas) prix le plus bas La note ne pourra être inférieure à 0. poi-exa 30 quality Valeur technique Une note sur 20 sera attribuée au regard des points suivants qui seront notés en fonction de la description qui en sera faite dans le mémoire technique et des pièces justificatives fournies : THEME SOUS-THEME NOMBRE DE POINTS PIECES JUSTIFICATIVES Synthèse des conditions de travail liées à l'élagage à proximité des lignes électriques Connaissance des distances d'intervention sous et hors tension 5 Mémo du candidat Description personnel mis à disposition, habilitation et expérience Personnel 4 OUI Personnels habilités 4 fournir les titres habilitations électriques et les attestations de stage Type de formation sécurité dispensés 2 lister les formations de sécurité dispensées et les attestations de stage Description du matériel mis à disposition Matériels mécanisés (girafe,…) 4 OUI Tracteurs+ broyeurs 4 OUI Nacellle 1 OUI Pelle araignée 1 OUI Autres (véhicules…) 1 OUI Démontrer la qualité des prestations Traitement sujet des EPI 2 établir liste des EPI employés Description d’une organisation pour la réalisation d’un chantier type d’élagage 3 Mémo du candidat Prise en compte du rendu cartographique 2 Mémo du candidat Prise en compte informations propriétaires 3 Mémo du candidat Propreté des chantiers 2 Mémo du candidat Déclaration /balisage 2 Pour un chantier type, présenter un schéma de balisage des travaux Autres (astreinte) 2 Mémo du candidat Certificats d'agréments/Capacité Agréments 2 OUI Références 1 OUI Certification 2 OUI Qualification / Qualiterritoires 3 OUI TOTAL 50 POINTS poi-exa 10 quality Respect de l'environnement ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 60 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-03+01:00 12:00:00+01:00 false 2 none fa-wo-rc GC 2026/ELAGAGE_1 Entretien obligatoire pour ESS Dans le cadre de l’application de la note du 17 mars 2009 du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du Ministre de l'agriculture et de la pêche, le marché comprendra deux campagnes d’Entretien obligatoires espacées de deux ans pour les réseaux nus HTA et BT et une campagne pour les réseaux torsadés HTA et BT. Le marché précédent 2023-2026 a permis de poursuivre un travail de fond sur la végétation avec deux passages contractuels. services 700000.00 77340000 Territoire de Energie et Services de Seyssel SEYSSEL 74910 FRK28 FRA 2027-01-04+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com aucune aucune none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance aucune poi-exa 60 cost Prix Il sera tenu compte du Coefficient Commercial C1 proposé par le candidat dans l’acte d’engagement rapporté aux forfaits de référence commune par Commune mentionnés en Annexe du CCAP. La proposition la moins disante obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 - 20 x (prix offre examinée - prix le plus bas) prix le plus bas La note ne pourra être inférieure à 0. poi-exa 30 quality Valeur technique Une note sur 20 sera attribuée au regard des points suivants qui seront notés en fonction de la description qui en sera faite dans le mémoire technique et des pièces justificatives fournies : THEME SOUS-THEME NOMBRE DE POINTS PIECES JUSTIFICATIVES Synthèse des conditions de travail liées à l'élagage à proximité des lignes électriques Connaissance des distances d'intervention sous et hors tension 5 Mémo du candidat Description personnel mis à disposition, habilitation et expérience Personnel 4 OUI Personnels habilités 4 fournir les titres habilitations électriques et les attestations de stage Type de formation sécurité dispensés 2 lister les formations de sécurité dispensées et les attestations de stage Description du matériel mis à disposition Matériels mécanisés (girafe,…) 4 OUI Tracteurs+ broyeurs 4 OUI Nacellle 1 OUI Pelle araignée 1 OUI Autres (véhicules…) 1 OUI Démontrer la qualité des prestations Traitement sujet des EPI 2 établir liste des EPI employés Description d’une organisation pour la réalisation d’un chantier type d’élagage 3 Mémo du candidat Prise en compte du rendu cartographique 2 Mémo du candidat Prise en compte informations propriétaires 3 Mémo du candidat Propreté des chantiers 2 Mémo du candidat Déclaration /balisage 2 Pour un chantier type, présenter un schéma de balisage des travaux Autres (astreinte) 2 Mémo du candidat Certificats d'agréments/Capacité Agréments 2 OUI Références 1 OUI Certification 2 OUI Qualification / Qualiterritoires 3 OUI TOTAL 50 POINTS poi-exa 10 quality Respect de l'environnement ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 60 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-03+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc GC 2026/ELAGAGE_2 Entretien obligatoire pour RET Dans le cadre de l’application de la note du 17 mars 2009 du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du Ministre de l'agriculture et de la pêche, le marché comprendra deux campagnes d’Entretien obligatoires espacées de deux ans pour les réseaux nus HTA et BT et une campagne pour les réseaux torsadés HTA et BT. Le marché précédent 2023-2026 a permis de poursuivre un travail de fond sur la végétation avec deux passages contractuels. services 300000.00 77340000 Haute-Savoie annecy 74000 FRK28 FRA 2027-01-04+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com aucune aucune none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance aucune poi-exa 60 cost Prix Il sera tenu compte des prix et du coefficient de majoration pour intervention hors heures ouvrées proposés par le candidat dans l’acte d’engagement : A = Mise en chantier ponctuelle : comprend le déplacement jusqu’au lieu d’élagage d’une équipe d’élagage, de son matériel et de tous les moyens nécessaires. B = Heure de main d’œuvre : tarif horaire facturé quelle que soit les compétences du personnel engagé sur l’opération. C = Heure de déchiqueteur de branches : tarif horaire facturé du déchiqueteur de branches y compris son acheminement aller et retour. D = Coefficient de majoration (des prix A, B, C) pour intervention Hors Heures Ouvrables (un coefficient de majoration de 1.3 signifie que les interventions hors heures ouvrables sont majorées de 30%). Le calcul du coût annuel des affaires ponctuelles s’effectuera de la façon suivante : - Pour les affaires ponctuelles pendant le temps de travail : E = (A + (2 x B x 8) + (C x8)) x 14 - Pour les affaires ponctuelles en intervention hors heures ouvrables F = ((A + (2 x B x 4) + (C x 4)) x (1+D) x 2 La proposition la moins disante obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 - 20 x (prix offre examinée - prix le plus bas) prix le plus bas La note ne pourra être inférieure à 0. poi-exa 30 quality Valeur technique Une note sur 20 sera attribuée au regard des points suivants qui seront notés en fonction de la description qui en sera faite dans le mémoire technique et des pièces justificatives fournies : THEME SOUS-THEME NOMBRE DE POINTS PIECES JUSTIFICATIVES Synthèse des conditions de travail liées à l'élagage à proximité des lignes électriques Connaissance des distances d'intervention sous et hors tension 3 Mémo du candidat Description personnel mis à disposition, habilitation et expérience Personnel 4 OUI Personnels habilités 4 fournir les titres habilitations électriques et les attestations de stage Type de formation sécurité dispensés 2 lister les formations de sécurité dispensées et les attestations de stage Description du matériel mis à disposition Matériels mécanisés (girafe,…) 4 OUI Tracteurs+ broyeurs 4 OUI Nacelle 1 OUI Pelle araignée 1 OUI Autres (véhicules…) 1 OUI Démontrer la qualité des prestations Traitement sujet des EPI 2 établir liste des EPI employés Description d’une organisation pour la réalisation d’un chantier en astreinte 3 Mémo du candidat Prise en compte du rendu cartographique 2 Mémo du candidat Prise en compte informations propriétaires 3 Mémo du candidat Propreté des chantiers 2 Mémo du candidat Déclaration /balisage 2 Pour un chantier en astreinte présenter un schéma de balisage des travaux Organisation astreinte 1 Mémo du candidat Certificats d'agréments/Capacité Agréments 2 OUI Références 1 OUI Certification 2 OUI Qualification Qualiterritoires 1 OUI Délai d’intervention Affaires ponctuelles non urgentes (délai d’intervention à préciser) 5 Mémo du candidat TOTAL 50 POINTS poi-exa 10 quality Respect de l'environnement ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 60 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-03+01:00 12:00:00+01:00 false 2 none fa-wo-rc GC 2026/ELAGAGE_3 Interventions ponctuelles pour ESS Interventions ponctuelles pour ESS services 30000.00 77340000 Territoire de Energie et Services de Seyssel SEYSSEL 74910 FRK28 FRA 2027-01-04+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com aucune aucune none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance aucune poi-exa 60 cost Prix Il sera tenu compte des prix et du coefficient de majoration pour intervention hors heures ouvrées proposés par le candidat dans l’acte d’engagement : A = Mise en chantier ponctuelle : comprend le déplacement jusqu’au lieu d’élagage d’une équipe d’élagage, de son matériel et de tous les moyens nécessaires. B = Heure de main d’œuvre : tarif horaire facturé quelle que soit les compétences du personnel engagé sur l’opération. C = Heure de déchiqueteur de branches : tarif horaire facturé du déchiqueteur de branches y compris son acheminement aller et retour. D = Coefficient de majoration (des prix A, B, C) pour intervention Hors Heures Ouvrables (un coefficient de majoration de 1.3 signifie que les interventions hors heures ouvrables sont majorées de 30%). Le calcul du coût annuel des affaires ponctuelles s’effectuera de la façon suivante : - Pour les affaires ponctuelles pendant le temps de travail : E = (A + (2 x B x 8) + (C x8)) x 14 - Pour les affaires ponctuelles en intervention hors heures ouvrables F = ((A + (2 x B x 4) + (C x 4)) x (1+D) x 2 La proposition la moins disante obtiendra la note maximale de 20/20. Le calcul de la note s'effectuera selon la formule suivante : Note = 20 - 20 x (prix offre examinée - prix le plus bas) prix le plus bas La note ne pourra être inférieure à 0. poi-exa 30 quality Valeur technique Une note sur 20 sera attribuée au regard des points suivants qui seront notés en fonction de la description qui en sera faite dans le mémoire technique et des pièces justificatives fournies : THEME SOUS-THEME NOMBRE DE POINTS PIECES JUSTIFICATIVES Synthèse des conditions de travail liées à l'élagage à proximité des lignes électriques Connaissance des distances d'intervention sous et hors tension 3 Mémo du candidat Description personnel mis à disposition, habilitation et expérience Personnel 4 OUI Personnels habilités 4 fournir les titres habilitations électriques et les attestations de stage Type de formation sécurité dispensés 2 lister les formations de sécurité dispensées et les attestations de stage Description du matériel mis à disposition Matériels mécanisés (girafe,…) 4 OUI Tracteurs+ broyeurs 4 OUI Nacelle 1 OUI Pelle araignée 1 OUI Autres (véhicules…) 1 OUI Démontrer la qualité des prestations Traitement sujet des EPI 2 établir liste des EPI employés Description d’une organisation pour la réalisation d’un chantier en astreinte 3 Mémo du candidat Prise en compte du rendu cartographique 2 Mémo du candidat Prise en compte informations propriétaires 3 Mémo du candidat Propreté des chantiers 2 Mémo du candidat Déclaration /balisage 2 Pour un chantier en astreinte présenter un schéma de balisage des travaux Organisation astreinte 1 Mémo du candidat Certificats d'agréments/Capacité Agréments 2 OUI Références 1 OUI Certification 2 OUI Qualification Qualiterritoires 1 OUI Délai d’intervention Affaires ponctuelles non urgentes (délai d’intervention à préciser) 5 Mémo du candidat TOTAL 50 POINTS poi-exa 10 quality Respect de l'environnement ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 60 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-03+01:00 12:00:00+01:00 false 2 none fa-wo-rc GC 2026/ELAGAGE_4 Interventions ponctuelles pour RET Interventions ponctuelles pour RET services 100000.00 77340000 Territoire de la Régie d'Electricité de Thônes THONES 74230 FRK28 FRA 2027-01-04+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. 26-106276 3.2.5 REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 2026-11-03 2026-12-03T12:00:00+01:00 2027-01-01 350 Travaux forestiers 74 Élagage sur Réseaux de Distribution Publique d'Energie Electrique Avis de marché - Avis n° 26-106276 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-106276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élagage sur Réseaux de Distribution Publique d'Energie Electrique
Description : La présente consultation a pour objet les travaux d’élagage sur les réseaux HTA et BT aériens de l’ensemble des communes desservies par la Régie d'Electricité de Thônes (RET) et par Energie et Services de Seyssel (ESS), à savoir : Pour RET, quatorze (14) communes: - en Haute-Savoie :  Alex,  La Balme de Thuy,  Le BoucheMont Charvin,  Les Clefs,  La Clusaz,  Dingy Saint Clair,  Le Grand Bornand,  Glière Val de Borne (uniquement Entremont),  Manigod,  Saint Jean de Sixt,  Serraval,  Thônes,  Les Villards sur Thônes. - en Savoie :  La Giettaz. Pour ESS, trente-six (36) communes:  Annecy (Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Fillière (Evires, Les Ollières, St Martin Bellevue)  Franclens  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Vallières sur Fier (commune déléguée Vallières uniquement)  Versonnex
Identifiant de la procédure : 86b6fe29-fe5a-49c8-b781-d7af1cf9d653
Identifiant interne : PPP2CA-22/6033/GC 2026/ELAGAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,130,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien obligatoire pour ESS
Description : Dans le cadre de l’application de la note du 17 mars 2009 du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du Ministre de l'agriculture et de la pêche, le marché comprendra deux campagnes d’Entretien obligatoires espacées de deux ans pour les réseaux nus HTA et BT et une campagne pour les réseaux torsadés HTA et BT. Le marché précédent 2023-2026 a permis de poursuivre un travail de fond sur la végétation avec deux passages contractuels.
Identifiant interne : GC 2026/ELAGAGE_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SEYSSEL
Code postal : 74910
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Energie et Services de Seyssel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : aucune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : aucune
Montage financier : aucune
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien obligatoire pour RET
Description : Dans le cadre de l’application de la note du 17 mars 2009 du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du Ministre de l'agriculture et de la pêche, le marché comprendra deux campagnes d’Entretien obligatoires espacées de deux ans pour les réseaux nus HTA et BT et une campagne pour les réseaux torsadés HTA et BT. Le marché précédent 2023-2026 a permis de poursuivre un travail de fond sur la végétation avec deux passages contractuels.
Identifiant interne : GC 2026/ELAGAGE_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : aucune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : aucune
Montage financier : aucune
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Interventions ponctuelles pour ESS
Description : Interventions ponctuelles pour ESS
Identifiant interne : GC 2026/ELAGAGE_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SEYSSEL
Code postal : 74910
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Energie et Services de Seyssel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : aucune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : aucune
Montage financier : aucune
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Interventions ponctuelles pour RET
Description : Interventions ponctuelles pour RET
Identifiant interne : GC 2026/ELAGAGE_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : THONES
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie d'Electricité de Thônes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : aucune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : aucune
Montage financier : aucune
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Numéro d’enregistrement : 77662897600024
Adresse postale : 8 voie Eugène Fournier
Ville : THONES
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas MEUNIER
Adresse électronique : b.depigny@essret.fr
Téléphone : +33 450321717
Adresse internet : https://www.ret.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Numéro d’enregistrement : 48501084700013
Adresse postale : 23 avenue Borcier
Ville : SEYSSEL
Code postal : 74910
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice DEPIGNY
Adresse électronique : b.depigny@essret.fr
Téléphone : +33 450279393
Adresse internet : https://www.es-seyssel.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e53d697d-a988-46db-a24d-85ded02bc30f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

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