2621287 3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 715000 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 805000 tenders 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 725000 tenders 7 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 755000 tenders 6 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 666366 no TPA-0001 LOT-0001 MS2604-CLPS-offre lot 1 TEN-0002 1 true false 685058 no TPA-0002 LOT-0002 MS2604-CLPS-offre lot 2 TEN-0003 1 true false 611738 no TPA-0003 LOT-0003 MS2604-CLPS-offre lot 3 TEN-0004 1 true false 658126 no TPA-0004 LOT-0004 MS2604-CLPS-offre lot 4 CON-0001 2026-10-08+02:00 2026-10-23+02:00 ORG-0001 MS2604 - lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-10-08+02:00 2026-10-23+02:00 ORG-0001 MS2604 - lot 2 TEN-0002 CON-0003 2026-10-08+02:00 2026-10-23+02:00 ORG-0001 MS2604 - lot 3 TEN-0003 CON-0004 2026-10-08+02:00 2026-10-23+02:00 true 239830-2026 ORG-0001 MS2604 - lot 4 TEN-0004 TPA-0001 CLPS L'Enjeu Compétences - lot 1 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0003 TPA-0003 ORG-0003 TPA-0004 ORG-0003 29 false ORG-0001 CPAM COTES D'ARMOR Saint-Brieuc 22000 FRH01 FRA 77746131000024 Service Achats-Immobilier 0296759519 marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 17350111500161 Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr false false small ORG-0003 CLPS L'Enjeu Compétences LE RHEU 35651 FRH03 FRA 32159164600328 2.3 eforms-sdk-1.13 ea669f34-1eb5-4d0c-b01b-eab9a922cc01 8c4417b9-3d50-44c1-bdc7-a551cd1587c2 2026-11-02+01:00 14:33:28.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise spec-rights-entity soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet oth-single 708666-2026 MS2604-ARPIJ-2027 Prestations ARPIJ Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 80500000 FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Prix - 30% per-exa 65 quality Valeur technique - 65% per-exa 5 quality Performance Environnementale - 5% Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MS2604-lot 1 Prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 715000 80500000 FRH01 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 price Prix - 30% per-exa 65 quality Valeur technique - 65% per-exa 5 quality performance environnementale - 5% Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MS2604-lot 2 Prestations ARPIJ dans le département du Finistère Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 805000 80500000 FRH02 FRA 1 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 price Prix - 30% per-exa 65 quality Valeur Technique - 65% per-exa 5 quality Performance Environnementale - 5% Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MS2604-lot 3 Prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 725000 80500000 FRH03 FRA 1 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois LOT-0004 no-eu-funds per-exa 30 price Prix - 30% per-exa 65 quality Valeur technique - 65 % per-exa 5 quality Performance Environnementale - 5% Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MS2604-lot 4 Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 755000 80500000 FRH04 FRA 1 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 2000-01-01+01:00 26-106282 26-97982 26-98923 3.2.5 CPAM COTES D'ARMOR CLPS L'Enjeu Compétences CLPS L'Enjeu Compétences CLPS L'Enjeu Compétences CLPS L'Enjeu Compétences 2026-11-03 2026-12-11 410 Formation 22 MS2604 - Prestations ARPIJ - Avis d'attribution Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106282 du 02/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-106282
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations ARPIJ
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant de la procédure : 8c4417b9-3d50-44c1-bdc7-a551cd1587c2
Avis précédent : 708666-2026
Identifiant interne : MS2604-ARPIJ-2027
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 715,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 65%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations ARPIJ dans le département du Finistère
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 805,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 65%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : performance environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - 65%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 755,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 65 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,621,287 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 715,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences
Offre :
Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 666,366 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MS2604 - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Date de conclusion du marché : 23/10/2026
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 805,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences
Offre :
Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 685,058 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MS2604 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Date de conclusion du marché : 23/10/2026
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences
Offre :
Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 611,738 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MS2604 - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Date de conclusion du marché : 23/10/2026
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 755,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences
Offre :
Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 658,126 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MS2604 - lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Date de conclusion du marché : 23/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 239830-2026
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 77746131000024
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Immobilier
Adresse électronique : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0296759519
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32159164600328
Ville : LE RHEU
Code postal : 35651
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea669f34-1eb5-4d0c-b01b-eab9a922cc01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>