16 https://www.musee-orsay.fr ORG-0001 Ets public Musées Orsay et Orangerie Espalande Valery Giscard d'Estaing PARIS CEDEX 07 75343 FR101 FRA 18009244700010 Service juridique +33 153851636 juridique@musee-orsay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe +33 144594400 grefe.taparis@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité consultatif des règlements amiables Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +331044972506 ccra.daj@finances.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 16ef3adb-48cf-4c36-85bb-f26615f322b3 20f198f0-5ab7-42ac-abb5-d747a4d7963a 2026-11-02+01:00 14:40:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3097382etorgAcronyme=f5j body-pl rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 Les accords-cadres comprennent un forfait et un part à commande détaillée pour chaque lot ci-dessous Les montants de la partie à commande sont les suivants : Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000euros HT Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 55.000euros HT Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 65.000euros HT Spécifiquement pour le lot 1, le forfait comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. 11 Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, restricted false 2026000853 Marché de fabrication, livraison, pose de la signalétique du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE Accord-cadre alloti Lot 1 : Signalétique générale, Lot 2 : Enseigne lumineuse, Lot 3 : Potelets supplies 44423400 34928300 39174000 Musée d'orsay Esplanade valery Giscard d'Estaing Paris 75343 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC. Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre sous réserve d'une nombre suffisant de candidature. Il est fait application de conditions de participations spécifiques. Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles, ne doit pas être inférieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 euros HT) pour le lot 1, cinq cent mille euros hors taxe (500 000 euros HT) pour le lot 2, trois cent mille euros hors taxe (300 000 euros HT) pour le lot 3. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. not-allowed no required ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2027-01-22+01:00 2026-12-03+01:00 10:00:00+01:00 true 5 5 false 1 fa-wo-rc none 2026000853 Lot 1 : Signalétique générale Lot 1 : Signalétique générale Forfait et part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000euros HT supplies true 44423400 PARIS CEDEX 07 75343 FR101 FRA 48 Le lot comprend 5 tranches optionnelles sans indemnité d'attente ou de dédit LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC. Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre sous réserve d'une nombre suffisant de candidature. Il est fait application de conditions de participations spécifiques. Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles, ne doit pas être inférieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 euros HT) pour le lot 1, cinq cent mille euros hors taxe (500 000 euros HT) pour le lot 2, trois cent mille euros hors taxe (300 000 euros HT) pour le lot 3. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. not-allowed no required ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2027-01-22+01:00 2026-12-03+01:00 10:00:00+01:00 true 5 5 false 1 fa-wo-rc none 2026000854 Lot 2 : Enseigne lumineuse Comprend un forfait et une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 55.000euros HT supplies 39174000 PARIS CEDEX 07 75343 FR101 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC. Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre sous réserve d'une nombre suffisant de candidature. Il est fait application de conditions de participations spécifiques. Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles, ne doit pas être inférieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 euros HT) pour le lot 1, cinq cent mille euros hors taxe (500 000 euros HT) pour le lot 2, trois cent mille euros hors taxe (300 000 euros HT) pour le lot 3. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. not-allowed no required ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2027-01-22+01:00 2026-12-03+01:00 10:00:00+01:00 true 5 5 false 1 fa-wo-rc none 2026000855 Lot 3 : Potelets Comprend un forfait et une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65.000euros HT supplies 34928300 Espalande Valery Giscard d'Estaing PARIS CEDEX 07 75343 FR101 FRA 48 26-106286 3.2.5 Ets public Musées Orsay et Orangerie 2026-11-03 2026-12-03 333 Signalétique 75 Marché de fabrication, livraison, pose de la signalétique du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE Avis de marché - Avis n° 26-106286 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-106286
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fabrication, livraison, pose de la signalétique du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE
Description : Accord-cadre alloti Lot 1 : Signalétique générale, Lot 2 : Enseigne lumineuse, Lot 3 : Potelets
Identifiant de la procédure : 20f198f0-5ab7-42ac-abb5-d747a4d7963a
Identifiant interne : 2026000853
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les accords-cadres comprennent un forfait et un part à commande détaillée pour chaque lot ci-dessous Les montants de la partie à commande sont les suivants : Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000euros HT Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 55.000euros HT Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 65.000euros HT Spécifiquement pour le lot 1, le forfait comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. 11 Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats,
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39174000 Enseignes de magasin
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Musée d'orsay Esplanade valery Giscard d'Estaing
Ville : Paris
Code postal : 75343
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Signalétique générale
Description : Lot 1 : Signalétique générale Forfait et part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000euros HT
Identifiant interne : 2026000853
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : Le lot comprend 5 tranches optionnelles sans indemnité d'attente ou de dédit
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS CEDEX 07
Code postal : 75343
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/01/2027
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC. Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre sous réserve d'une nombre suffisant de candidature. Il est fait application de conditions de participations spécifiques. Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles, ne doit pas être inférieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 euros HT) pour le lot 1, cinq cent mille euros hors taxe (500 000 euros HT) pour le lot 2, trois cent mille euros hors taxe (300 000 euros HT) pour le lot 3. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Enseigne lumineuse
Description : Comprend un forfait et une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 55.000euros HT
Identifiant interne : 2026000854
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39174000 Enseignes de magasin
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS CEDEX 07
Code postal : 75343
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/01/2027
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC. Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre sous réserve d'une nombre suffisant de candidature. Il est fait application de conditions de participations spécifiques. Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles, ne doit pas être inférieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 euros HT) pour le lot 1, cinq cent mille euros hors taxe (500 000 euros HT) pour le lot 2, trois cent mille euros hors taxe (300 000 euros HT) pour le lot 3. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Potelets
Description : Comprend un forfait et une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65.000euros HT
Identifiant interne : 2026000855
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Espalande Valery Giscard d'Estaing
Ville : PARIS CEDEX 07
Code postal : 75343
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/01/2027
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097382&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC. Il sera retenu au maximum 5 candidats pour la phase offre sous réserve d'une nombre suffisant de candidature. Il est fait application de conditions de participations spécifiques. Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles, ne doit pas être inférieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 euros HT) pour le lot 1, cinq cent mille euros hors taxe (500 000 euros HT) pour le lot 2, trois cent mille euros hors taxe (300 000 euros HT) pour le lot 3. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Numéro d’enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : Espalande Valery Giscard d'Estaing
Ville : PARIS CEDEX 07
Code postal : 75343
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : juridique@musee-orsay.fr
Téléphone : +33 153851636
Adresse internet : https://www.musee-orsay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3097382etorgAcronyme=f5j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : grefe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +331044972506
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16ef3adb-48cf-4c36-85bb-f26615f322b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 14:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>