Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
26930053900013
EPINAY-SUR-SEINE
93800
https://marches.maximilien.fr/
260022
Hervé CHEVREAU
servicemarches@epinay-sur-seine.fr
+33 149719999
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
3. La licence d’agent de voyage ou pour les associations, l’agrément de tourisme
2026-11-26T11:00:00
Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Prestation de séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la commune d'Epinay-sur-Seine
55242000
L’accord-cadre a pour objet la prestation d'organisation de séjours périscolaires en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la c...(voir DCE)
Plusieurs lieux
400000.00
Séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4 à 6 ans
55242000
1, rue Mulot, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Séjours à destination des jeunes de 15 à 17 ans
55242000
1, rue Mulot, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 160,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 240,000.00 EUR
26-106540
3.2.5
Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
2026-11-03
2026-11-26T11:00:00
2027-01-02
274
Prestations de services
367
Voyage
93
Prestation de séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la commune d'Epinay-sur-Seine
Avis de marché - Avis n° 26-106540 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-106540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26930053900013
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 260022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Hervé CHEVREAU
Adresse mail du contact : servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149719999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
3. La licence d’agent de voyage ou pour les associations, l’agrément de tourisme
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la commune d'Epinay-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’accord-cadre a pour objet la prestation d'organisation de séjours périscolaires en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la c...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 160,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 240,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
- Objet du marché : L’accord-cadre a pour objet la prestation d'organisation de séjours périscolaires
en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés
de 15-17 ans pour la c...(voir DCE)
- Renseignements relatifs aux lots :
- Séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4 à 6 ans
- Séjours à destination des jeunes de 15 à 17 ans
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 11:00
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