Mairie De Blagnac
21310069600011
BLAGNAC
31700
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897577
PA2621
https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics
+33 561717200
Formulaire Dc1 : Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Autres exigences économiques ou financières : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
2026-11-25T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique au vu des renseignements du Cadre de Réponse Technique : 40%
Performance en matière de développement durable : Démarche environnementale et gestion des déchets du chantier mis en oeuvre au vu des renseignements du Cadre de Réponse Technique : 10%
Prix des prestations : 50%
Accord-Cadre de travaux neufs et/ou d'extension de réseaux sec pour la Ville de Blagnac
45311200
Cet accord-cadre concerne :
o Des travaux neufs ou d'extension du réseau d'éclairage public sur le domaine d'intervention de la Ville de Blagnac
o Des travaux neufs d'alimentation électrique et/ou électronique de bâtiments neufs ou provisoire
o Des travaux neufs ou d'extension du réseau de la fibre optique communale
o De tous travaux neufs ou d'extension de réseaux secs propre à l'intérêt de la commune
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 04/01/2028
FRJ23 - Haute-Garonne, Hôtel de Ville
Place des Arts
31700
Blagnac
12
600000
Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Le montant des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum périodique: 5 000,00 euro(s) HT
Maximum périodique : 200 000,00 euro(s) HT
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
26-106545
3.2.5
Mairie De Blagnac
2026-11-03
2026-11-25T12:00:00
2026-11-25
306
Réseaux divers
31
Accord-Cadre de travaux neufs et/ou d'extension de réseaux sec pour la Ville de Blagnac
Avis de marché - Avis n° 26-106545 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-106545
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Blagnac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310069600011
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics
Numéro de téléphone du contact : +33 561717200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Autres exigences économiques ou financières : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique au vu des renseignements du Cadre de Réponse Technique : 40%
Performance en matière de développement durable : Démarche environnementale et gestion des déchets du chantier mis en oeuvre au vu des renseignements du Cadre de Réponse Technique : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre de travaux neufs et/ou d'extension de réseaux sec pour la Ville de Blagnac
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cet accord-cadre concerne :
o Des travaux neufs ou d'extension du réseau d'éclairage public sur le domaine d'intervention de la Ville de Blagnac
o Des travaux neufs d'alimentation électrique et/ou électronique de bâtiments neufs ou provisoire
o Des travaux neufs ou d'extension du réseau de la fibre optique communale
o De tous travaux neufs ou d'extension de réseaux secs propre à l'intérêt de la commune
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 04/01/2028
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Hôtel de Ville
Place des Arts
31700
Blagnac
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 600000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Le montant des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum périodique: 5 000,00 euro(s) HT
Maximum périodique : 200 000,00 euro(s) HT
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Blagnac
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897577
- Objet du marché : Cet accord-cadre concerne : o Des travaux neufs ou d'extension du réseau d'éclairage
public sur le domaine d'intervention de la Ville de Blagnac o Des travaux neufs d'alimentation
électrique et/ou électronique de bâtiments neufs ou provisoire o Des travaux neufs
ou d'extension du réseau de la fibre optique communale o De tous travaux neufs ou
d'extension de réseaux secs propre à l'intérêt de la commune L'accord-cadre sera exécuté
par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans
les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/01/2027 ou à la
date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 04/01/2028
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
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