COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
20004404800011
VITRY-EN-ARTOIS
62490
www.marches-securises.fr
2026/11/02
Service Commande Publique
commande.publique@cc-osartis.com
0321600600
Situation juridique :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Capacité économique et financière :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019) ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ;
Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
Références professionnelles et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet de l’accord-cadre attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
2026-11-24T12:00:00.000
Pouvoir adjudicateur
-Valeur technique : 50%
-Coût des prestations: 30%
-Valeur environnementale : 20%
Viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires
90630000
Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot.
Le Lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. Il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
Le Lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
48
200000.0
Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
90630000
80000.0
Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires.
Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
90630000
120000.0
Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
Visite facultative des lieux : Pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d’établir leur offre.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Visite UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS avec le Responsable du Service Voirie de la communauté de communes.
Pour ce faire, les candidats sont invités à adresser une demande de visite des lieux à l’adresse mail suivante : commande.publique@cc-osartis.com
Le courriel précisera notamment les informations suivantes :
- intitulé de la consultation
- numéro du lot ou des lots
- le nom de la société,
- les disponibilités du candidat,
- le nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel).
Le candidat sera recontacté par un agent du Service de la Commande Publique ou du Service Voirie afin de fixer la date de visite.
26-106573
3.2.5
CC OSARTIS MARQUION
2026-11-03
2026-11-24T12:00:00.000
2026-11-24
98
Déneigement
59
62
Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.
Avis de marché - Avis n° 26-106573 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-106573
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/11/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : commande.publique@cc-osartis.com
Numéro de téléphone du contact : 0321600600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019) ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ;
Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références professionnelles et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet de l’accord-cadre attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : -Valeur technique : 50%
-Coût des prestations: 30%
-Valeur environnementale : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 90630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot.
Le Lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. Il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
Le Lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
-
Description du lot : Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires.
Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative des lieux : Pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d’établir leur offre.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Visite UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS avec le Responsable du Service Voirie de la communauté de communes.
Pour ce faire, les candidats sont invités à adresser une demande de visite des lieux à l’adresse mail suivante : commande.publique@cc-osartis.com
Le courriel précisera notamment les informations suivantes :
- intitulé de la consultation
- numéro du lot ou des lots
- le nom de la société,
- les disponibilités du candidat,
- le nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel).
Le candidat sera recontacté par un agent du Service de la Commande Publique ou du Service Voirie afin de fixer la date de visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments
communautaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques
sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre
à chaque lot. Le Lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries
et zones d’intérêt communautaire. Il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires
du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. Le Lot N°2 a pour objet
: La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords
extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes,
de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à
Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt
communautaire. il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire
de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
- Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires.
Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la
Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du
Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries
communautaires.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
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