Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire 11007001800012 Paris 75007 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097432?orgAcronyme=b4n DAJ-2026-038 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise HUIN. alain.huin@agriculture.gouv.fr +33 149554679 Le candidat doit fournir l’arrêté de la préfecture portant agréement ou renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaire ainsi que les diagnostiques techniques amiante des locaux envisagés pour la réalisation des prestations. Les personnels présentés par le candidat à l’accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder des niveaux minimaux pour les missions d’encadrement qui devront être confiées à des titulaires d'un master en archivistique ou équivalent avec expérience. 2026-12-01T12:00:00 true true Direction des Affaires Juridiques / Mission des archives Les critères et les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire 92512000 Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 48 300000 true true La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre portant sur l’externalisation de la conservation et du récolement d’archives conservées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), principalement constituées de dossiers de personnel encore sous durée d’utilité administrative (archives intermédiaires). Les prestations attendues consistent en la prise en charge initiale de 800 mètres linéaires (ml) d’archives ainsi qu’un récolement de 200 ml afin de combler les lacunes d’inventaire identifiées. L’accord-cadre prévoit également la prise en charge progressive, une fois le stock initial écoulé, d’un volume d’archives pouvant atteindre un maximum de 1,2 kml, dans les mêmes conditions que pour le stock initial. L’accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT pour sa durée totale, reconductions incluses. La présentation d’une offre variante par le soumissionnaire est interdite. 26-106629 3.2.5 Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire 2026-11-03 2026-12-01T12:00:00 2026-12-01 86 Déménagement 75 77 78 91 92 93 94 95 Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du MAASA Avis de marché - Avis n° 26-106629 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-106629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11007001800012
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097432?orgAcronyme=b4n
Identifiant interne de la consultation : DAJ-2026-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : HUIN.
Adresse mail du contact : alain.huin@agriculture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149554679
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Affaires Juridiques / Mission des archives
Critères d'attribution : Les critères et les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre portant sur l’externalisation de la conservation et du récolement d’archives conservées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), principalement constituées de dossiers de personnel encore sous durée d’utilité administrative (archives intermédiaires). Les prestations attendues consistent en la prise en charge initiale de 800 mètres linéaires (ml) d’archives ainsi qu’un récolement de 200 ml afin de combler les lacunes d’inventaire identifiées. L’accord-cadre prévoit également la prise en charge progressive, une fois le stock initial écoulé, d’un volume d’archives pouvant atteindre un maximum de 1,2 kml, dans les mêmes conditions que pour le stock initial. L’accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT pour sa durée totale, reconductions incluses. La présentation d’une offre variante par le soumissionnaire est interdite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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