Ville de Villiers-le-Bel 21950680500015 VILLIERS-LE-BEL 95400 https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Berceaux Service commande publique Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Habilitation du candidat à représenter la structure - Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement proposé, délivrée par le Président du Conseil départemental (art. L.2324-1 du code de la santé publique), et de la convention conclue avec la CAF au titre de la prestation de service unique (PSU). - cf RC Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - cf RC Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - cf RC 2026-11-27T12:00:00 Ville Villiers-le-bel Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant 85312110 Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant. 95400 VILLIERS-LE-BEL 12 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (détail CCAP). Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (détail AE). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Un allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Jugement des offres - critères attribution : détail RC (règlement de la consultation). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis. 26-106653 3.2.5 Ville de Villiers-le-Bel 2026-11-03 2026-11-27T12:00:00 2026-11-28 274 Prestations de services 95 Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant Avis de marché - Avis n° 26-106653 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-106653
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villiers-le-Bel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950680500015
Ville : VILLIERS-LE-BEL
Code postal : 95400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Identifiant interne de la consultation : Berceaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville Villiers-le-bel
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant.
Lieu principal d'exécution du marché : 95400 VILLIERS-LE-BEL
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (détail CCAP). Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (détail AE). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Un allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Jugement des offres - critères attribution : détail RC (règlement de la consultation). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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