Avis de marché - Avis n° 26-106697 du 03/11/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : NETTOYAGE ECOLOGIQUE DES LOCAUX DE PLUSIEURS SITES DE LA DELEGATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (BESANCON- MACON -BELFORT- VESOUL) DU CNFPT

Code CPV principal - Descripteur principal : 90919200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le CNFPT est le principal organisme de formation des agents territoriaux en France

Lieu principal d'exécution du marché : FRC11 - Côte-d'Or

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : 1 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Besançon. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 950 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 7 000 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200

Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
Description du lot : 2 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Mâcon. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 600 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 6 000 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200

Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
Description du lot : 3 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Belfort. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 400 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 6 000 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200

Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
Description du lot : 4 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Vesoul. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 150 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 3 000 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200

Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire hormis pour les titulaires sortants. Les visites sont possibles jusqu'au 24/11 inclus. Cf article 1 page 4 du Règlement de consultation

Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

L’essentiel du marché

Informations pratiques